Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, juin 2011, 70 p.

«La commission des lois a autorisé la publication du rapport de M. Michel Zumkeller présenté au nom de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs.
Ce rapport porte sur un dispositif mis en place en 2007 pour améliorer les délais et la qualité de l'exécution des jugements prononcés par les juridictions des mineurs : le bureau d'exécution des peines. En dépit d'une réelle volonté – de la part des différents acteurs du monde judiciaire comme des autorités politiques – de faire aboutir ce nouveau service, le rapport constate que sa mise en place est inachevée en raison d'un manque de moyens humains et matériels. Il formule une série de propositions pour améliorer le fonctionnement des bureaux d'exécution des peines dans les juridictions pour mineurs, notamment en redéployant les greffiers nécessaires à leur fonctionnement.»

Lire le rapport

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