Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, juin 2011, 70 p.

«La commission des lois a autorisé la publication du rapport de M. Michel Zumkeller présenté au nom de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs.
Ce rapport porte sur un dispositif mis en place en 2007 pour améliorer les délais et la qualité de l'exécution des jugements prononcés par les juridictions des mineurs : le bureau d'exécution des peines. En dépit d'une réelle volonté – de la part des différents acteurs du monde judiciaire comme des autorités politiques – de faire aboutir ce nouveau service, le rapport constate que sa mise en place est inachevée en raison d'un manque de moyens humains et matériels. Il formule une série de propositions pour améliorer le fonctionnement des bureaux d'exécution des peines dans les juridictions pour mineurs, notamment en redéployant les greffiers nécessaires à leur fonctionnement.»

Lire le rapport

Contenus associés

07 Décembre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Présentation des dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforce la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. "L’article 10 de la loi crée un nouveau crime terroriste inséré à l’article 421-2-4-1 du code pénal. Il punit de quinze ans de...
05 Décembre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Indemnité de sujétion géographique au sein des DRJSCS et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe

L'arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 crée une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe. Les dispositions du...
20 Octobre 2017
-
Ouvrage / Note de lecture

La condition étudiante à l'épreuve du territoire ?

Être étudiant se vit 24 heures sur 24 heures. L'observation des seuls registres diplômants ou des apprentissages laisse dans l'ombre une part de la complexité du statut étudiant. Afin de participer à la compréhension de cette complexité du quotidien des personnes inscrites dans un établissement de...