Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, juin 2011, 70 p.

«La commission des lois a autorisé la publication du rapport de M. Michel Zumkeller présenté au nom de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs.
Ce rapport porte sur un dispositif mis en place en 2007 pour améliorer les délais et la qualité de l'exécution des jugements prononcés par les juridictions des mineurs : le bureau d'exécution des peines. En dépit d'une réelle volonté – de la part des différents acteurs du monde judiciaire comme des autorités politiques – de faire aboutir ce nouveau service, le rapport constate que sa mise en place est inachevée en raison d'un manque de moyens humains et matériels. Il formule une série de propositions pour améliorer le fonctionnement des bureaux d'exécution des peines dans les juridictions pour mineurs, notamment en redéployant les greffiers nécessaires à leur fonctionnement.»

Lire le rapport

Contenus associés

10 Juillet 2018
-
Article de presse / Revue de presse

Enquête sur ces jeunes mineurs qui créent leur association

Le Réseau national des juniors associations fête ses 20 ans. L'étude proposée ici est une enquête à visée évaluative sur les effets d'un engagement dans une Junior Association et par ailleurs de vérifier des hypothèses sur la socialisation politique de ces jeunes, le rapport à la conscientisation de...
05 Juillet 2018

Adolescence en exil : les parcours pluriels et singuliers des mineurs non accompagnés - Récits, réflexions et pratiques autour d'une situation paradoxale [Dossier]

Le dossier s'attache à retranscrire l'expérience des jeunes mineurs isolés.Il se heurte dans un premier temps à l'espace de langage dans lequel ils s'inscrivent, pour ensuite rencontrer les traumatismes des enfants et faire le récit du parcours géographique réel de ces adolescents.Il traduit enfin...
03 Juillet 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Suivi des mineurs à leur retour de zone d'opération de groupements terroristes

La circulaire du 8 juin 2018 concerne le suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – L'instruction interministérielle du 23 février 2018 traite de la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements...
12 Juin 2018
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés

Du fait de leur compétence en matière de protection de l'enfance, les départements sont chargés de l'accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits « mineurs non accompagnés ». L'augmentation très significative des flux d'arrivée met à...
10 Avril 2018
-
Article de presse / Revue de presse

Jeune et musulman, donc radical ?

"Dans la «Tentation radicale», vaste enquête sur l’attrait des extrémismes dans la jeunesse, des sociologues montrent que les pratiquants de l’islam sont plus radicaux et plus en rupture avec les valeurs de la société. Un essai qui fait déjà polémique."...