Cohésion sociale, famille, solidarité

Protection de la jeunesse

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits

Dominique Baudis. Défenseur des droits, novembre 2011

"Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, celui-ci est notamment chargé « de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ». A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur présente son premier rapport consacré cette année, aux enfants accueillis en institution, plus particulièrement les moyens de défendre et de promouvoir leurs droits."
Le premier rapport du Défenseur des droits est consacré aux enfants placés. Il y fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et oppose à la complexité du dispositif législatif l'inventivité des acteurs.

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