Participation, engagement, citoyenneté

Accès aux droits

Droitsdesjeunes.gouv.fr : l'accès aux droits des jeunes au bout de la souris

Les jeunes sont-ils prompts à se défendre juridiquement ? Ont-ils de bonnes notions de droit  ? Comment les informer et les aiguiller ? Ces questions étaient au coeur des premières rencontres régionales pour l'accès au droit et à la citoyenneté des jeunes, qui ont eu lieu le 7 juin 2007, à l'invitation de La Mission régionale d'appui Droit et Ville et du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ). Plusieurs initiatives favorisant l'accès au droit des jeunes de 12 à 25 ans ont été présentées, à l'instar du site Internet Droits des jeunes (www.droitsdesjeunes.gouv.fr). Créée par l'Injep en 2000, sur demande de son ministère de tutelle, cette plate-forme juridique en ligne « apporte des informations pratiques, concrètes et compréhensibles pour les jeunes confrontés à des questions et problèmes juridiques », explique Katy Bousquet, responsable du site Internet et de l'unité Jeunesse, Société de l'Information et Communication (Jessic) au sein de l'institut.

« Une question sur trois porte sur le lien familial et la filiation : droits de garde, de visite, droit de choisir, droit de quitter le domicile parental, émancipation, refus de l'autorité parentale, aides pour partir... »

Les jeunes internautes peuvent, entre autres, consulter 2 500 fiches, traitant de thèmes aussi variés que l'identité, la famille, le droit des femmes, l'enseignement, la sexualité, la santé, les infractions, le logement ou les libertés fondamentales. Des articles d'actualité (nouvelles règlementations du permis à points, interdiction de vendre des jeux de loterie aux mineurs, règles à connaître sur le téléchargement, etc.) sont régulièrement mis en ligne. Plus détaillés, les dossiers expliquent, par exemple, comment régler ses litiges de téléphonie et Internet, emprunter sans payer d'intérêts, ou encore faire valoir ses droits lorsqu'on est stagiaire… Par ailleurs, un lexique définit les principaux concepts de droit, ainsi que le rôle des différents acteurs de la justice. Si le lexique est exhaustif, les définitions sont courtes et très accessibles : « Nous essayons d'être le plus concrets possible en évitant autant que faire se peut le jargon juridique », souligne Katy Bousquet.

Un service de réponse en ligne

Cet effort didactique est a fortiori déployé par les cinq juristes qui répondent aux questions des jeunes. « Le système de réponse en ligne repose sur les principes d'anonymat et de confidentialité, ce n'est donc pas un forum ouvert au public, mais un système fermé confidentiel où seuls les juristes accèdent aux questions posées, et où seul l'internaute qui a posé la question peut venir consulter la réponse », souligne Katy Bousquet. Gratuit, rapide (la réponse est donnée dans les 48 heures) et anonyme, ce service constitue une des valeurs ajoutées du site. En moyenne, 70 questions sont posées chaque semaine. Les 15-29 ans représentent près de 70 % des demandeurs  ; l'âge moyen est de 26 ans. Une question sur trois porte sur le lien familial et la filiation : droits de garde, de visite, droit de choisir le parent chez qui ont veut vivre, droit de quitter le domicile parental, émancipation, refus de l'autorité parentale, aides pour partir, ces thématiques reviennent très souvent. Autres sujets régulièrement abordés : le travail et l'école. Certains viennent demander si les fouilles de cartables ou de casiers sont légales, d'autres s'ils peuvent saisir le droit pour insultes. Tandis que certains jeunes, un brin naïfs, demandent comment assouplir la durée d'une suspension de permis… après condamnation pour conduite en état d'ivresse !Autre constat : « Les jeunes n'hésitent pas à se retourner contre leurs parents. Il m'arrive régulièrement de citer l'article 371-2 du Code civil qui prévoit que les parents sont tenus d'aider financièrement leurs enfants au-delà de leur majorité », constate Wolfgang Lenerz, avocat et collaborateur du site Droit des jeunes. La confiden-tialité d'Internet permet de toucher certains élèves ou étudiants, qui n'oseraient pas forcément évoquer des sujets délicats (viols, inceste, infractions) lors d'un entretien physique ou téléphonique. Mais si le site accompagne autant que possible dans les démarches et l'exercice des droits, « il ne se substitue absolument pas aux acteurs et institutions spécialisées. Au contraire, nous réorientons au besoin vers les structures compétentes », précise Katy Bousquet.

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