Deux dispositifs dans le champs associatif

Créer son association dès 16 ans
Un communiqué de presse du 7 juillet 2011 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative annonce l'adoption définitive d'un amendement à la loi de 1901 qui instaure la pré-majorité associative qui passe ainsi de 18 à 16 ans. Avec ce nouveau droit, les mineurs, dès 16 ans, pourront participer pleinement à la vie associative française. La France compte à ce jour un million d'associations en activité qui s'appuient sur 13 millions de bénévoles.

Création du Haut Conseil à la vie associative
Le " title="décret n°2011-773 du 28 juin 2011" target="_blank">décret n°2011-773 du 28 juin 2011 a créé auprès du Premier Ministre un Haut Conseil à la vie associative.
Le Haut Conseil est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations.
Il est présidé par le Premier Ministre ou son représentant et composé de 25 membres ayant une expérience avérée dans une ou plusieurs associations et de 5 personnalités qualifiées. La durée de leur mandat est de 5 ans.

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