Éducation, formation orientation

Éducation

Dossier Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

De la réforme des rythmes scolaires aux projets éducatifs territoriaux

Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) résultent de la rencontre entre deux volontés : réformer l’école et les rythmes scolaires, organiser l’offre éducative au sein des territoires en réunissant tous ces acteurs dans une démarche de projet.

Avant les PEDT, des CEL il y en avait à la PEL ! Qu’on les nomme projets éducatifs locaux (PEL) ou projets éducatifs globaux (PEG), contrats éducatifs locaux (CEL) et, aujourd’hui, projets éducatifs territoriaux (PEDT), les regroupements des acteurs éducatifs autour d’une volonté de rationaliser l’offre éducative au sein d’un territoire ne datent pas d’hier. Ecole, centres d’animation et d’accueil collectif des mineurs, caisses d’allocations familiales, directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports, communes… dès les années 80 nombre de ces acteurs, souvent à l’initiative des associations de jeunesse et d’éducation populaire ou d’élus, convaincus de la nécessité de dépasser les cloisonnements des politiques éducatives, mettent en place au sein de certains territoires, des projets éducatifs locaux. Tous ces projets (ou presque) s’inscrivent, dans le sillage de la création du ministère du Temps libre en 1981, puis de la politique de la ville, aux travaux des chrono-biologistes et s’adossent à des dispositifs publics aux sigles les plus variés : ATS (aménagement du temps scolaire), contrats bleus, ARVEJ (aménagement des rythmes de vies de enfants et des jeunes), CATE (contrats d’aménagement des temps de l’enfant) et contrats éducatifs locaux (CEL).

Une généralisation par la loi

Tous reposent sur le constat d’une segmentation trop forte des apprentissages, de journées scolaires trop lourdes, trop déséquilibrées, des rythmes de la semaine et de l’année en décalage avec les besoins biologiques des enfants. En même temps qu’une meilleure prise en compte des rythmes des enfants et des adolescents, tous visent au sein d’un même territoire la cohérence et la continuité éducative1.
Ce qui change aujourd’hui, c’est l’ampleur et la généralisation du dispositif. 200  municipalités sont concernées dans les années 90, puis le chiffre dépasse celui des 6000 au début des années 2000 2 . Aujourd’hui à environ  91% des communes comptant une école publique sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT), soit 96% des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques, selon les chiffres du gouvernement. La première accélération remonte à 1998, avec une circulaire interministérielle datée du 9 juillet, qui affirmait la volonté d'appréhender l'éducation des jeunes dans sa totalité (lire l’interview de Didier Jacquemain, délégué général des Francas). La seconde intervient dans les années 2013/2014. Partant de l’éducation nationale ou de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), pas moins de huit textes sont publiés entre janvier 2013 et novembre 2014, dont la loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013 (voir encadré). Ils posent le cadre d’une généralisation des projets éducatifs locaux à travers une remise à plat des temps d’apprentissage. Pour la première fois à un tel niveau, le législateur admet que l’éducation nationale ne parvient pas répondre à elle seule aux enjeux éducatifs de notre société et que ceux-ci ne peuvent être relevés qu’à travers une alliance aussi étroite que possible entre tous les acteurs de l’éducation.

Dépasser le cadre de l’éducation formelle

En moyenne, un enfant ne passe que 10% de sa vie en classe 3 . Si 90% de la vie d’un enfant n’est pas couvert par les temps d’apprentissage académique peut-on dire pour autant qu’il n’y apprend rien ?   Et si l’éducation ne s’arrête pas aux portes de l’école, comment articuler les différentes séquences de ces apprentissages ?  Suivant ce questionnement porté depuis de longues années par les acteurs de jeunesse la réforme des temps éducatifs encourage une vision globale de l’éducation qui englobe le temps scolaire, le périscolaire, l’extrascolaire… sans oublier les familles. Puisque la complémentarité est recherchée, il s’agit dorénavant de de proposer à chaque enfant un parcours éducatifs cohérent, dans le temps et hors temps scolaire, en permettant à tous les acteurs d’y contribuer et d’y prendre sa place en fonction de ses compétences.
Dans ce but, les modalités d’organisation et le pilotage ont été précisés dans un décret en date du 2  1er août 2016. Actant le poids croissant des communes et des intercommunalité et cherchant à renforcer la dimension partenariale des projets, le texte stipule que le « le projet éducatif territorial prend la forme d'une convention conclue entre le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants ». Ce texte pérennise les dispositions expérimentales prévues par le décret du 2 août 2013 pour les accueils de loisirs périscolaires.
 

Les textes

 

  • 24 janvier 2013 : décret n°2013-77 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles.
  • 20 mars 2013 : circulaire n°n° 2013-036 du 20-3-2013 relative au projet éducatif territorial
  • 8 juillet 2013 : loi de refondation de l’école ; modification de l’article l.551-10 du Code de l’éducation
  • 2 août 2013 : décret n°2013-707 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
  • 12 décembre 2013 : arrêté n°2099 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
  • 7 mai 2014 : décret n°2014-457, portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
  • 9 mai 2014 : circulaire n°2014-063 portant sur les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n°2014-457.
  • 5 novembre 2014 : circulaire n° 2014/295 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.
  • 19 décembre 2014 : circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014, Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire
  • 17 août 2015 : décret n° 2015-996 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
  • 4 mars 2016 : décret n° 2016-269 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
  • 4 mars 2016 : décret n° 2016-271 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014.
  • 1er août 2016 : décret n° 2016-1051 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.

 

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Dossier "Projets éducatifs territoriaux"

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