Participation, engagement, citoyenneté

Accès aux droits

Enquête

« Connaissance des droits par les jeunes » - une enquête de la Jeunesse ouvrière chrétienne

Éléments de lecture par Joaquim Timoteo, chargé d’études et de recherche à l’Injep

La Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) publie une enquête sur la connaissance des droits par les jeunes, dans le cadre de sa campagne DroitS Devant !. L’Injep a accompagné la JOC dans cette démarche.

L’analyse de Joaquim TIMOTEO, chargé d’études et de recherche à l’Injep – avril 2014

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Si cet adage est loin d’être l’apanage du plus grand nombre, force est de constater que les jeunes en sont encore plus éloignés. L’enquête menée par la JOC vient fort utilement éclairer cette situation en interrogeant près de 5600 jeunes de 15 à 30 ans sur la connaissance qu’ils ont de leurs droits. Ces derniers ne sont pas considérés au sens large. Un focus est fait sur les droits socio-économiques et plus précisément sur les droits liés au travail. Ceci constitue un point d’entrée original car la question des droits est généralement saisie à partir de l’accès à des dispositifs particuliers ou à des prestations. Il est donc ici question d’accès au Droit plus que d’accès aux droits sociaux.

Quelques éléments sur la population enquêtée : un peu moins d’un quart des répondants à l’enquête ont intégré le marché du travail, les autres poursuivent leurs cursus scolaire ou universitaire. Les différenciations habituelles selon le sexe se retrouvent également, les filles étant plus largement scolarisées (80% des enquêtées) que les garçons (72%). La population scolarisée est composée de 12% de collégiens, 63% de lycéens, de 25% d’étudiants. Les jeunes actifs sont, pour leur part, à 54% en emploi, 31% au chômage et 11% sont apprentis. Un peu plus de la moitié (54%) de l’ensemble des répondants sont des filles.

La place des pairs dans l’information

« La première des difficultés de l’accès au Droit concerne l’accès à l’information. L’information s’entend comme la capacité à connaître la norme juridique, mais aussi à la comprendre afin de l’adapter à sa situation personnelle [1] »
Sans surprise, l’établissement scolaire et l’entreprise représentent les lieux de vie où passent respectivement le plus de temps les jeunes scolarisés (92%) et les jeunes actifs (60%). Ce sont également dans ces lieux que les jeunes déclarent connaître le mieux leurs droits, au travers notamment des outils juridiques qui réglementent le fonctionnement du lieu de vie (règlement intérieur) ou la relation salariale (contrat de travail).

Comme souligné par diverses études menées à l’Injep, le rôle des pairs demeure également important dans cette transmission d’information. Délégué de classe ou du personnel, famille ou copains sont les personnes les plus cités par les jeunes comme source d’information.
La faible citation des syndicats ou des organisations politiques dans la connaissance des droits n’est pas étonnante. Elle est le reflet de l’actuel désintérêt des jeunes pour ces structures. A l’opposé, l’espace associatif est devenu le lieu où les jeunes exercent leur citoyenneté et mettent en pratique les valeurs d’égalité, de solidarité et de respect auxquelles ils sont particulièrement attachés, comme le montrent les résultats de enquêtes sur les valeurs des jeunes. D’ailleurs ils sont bien plus nombreux à accorder leur confiance au monde associatif pour améliorer l’avenir qu’ils n’en donnent aux syndicats ou aux partis politiques.

Une connaissance limitée des droits liés au travail

Si un jeune enquêté sur deux déclare ne pas connaître le droit du travail, cette proportion reste variable selon la situation au regard du marché du travail. 6 jeunes non scolarisés sur 10 déclarent connaître le droit du travail contre 4 sur 10 pour les jeunes encore scolarisés. Cette affirmation reste néanmoins limitée comme en témoigne les citations de droits connus. Les réponses concernent essentiellement l’encadrement des durées de travail (35h hebdomadaires), l’existence de congés payés ou encore le droit de grève accordée aux salariés. Relativement peu de jeunes font référence au droit à la formation continue, à la représentation syndicale ou encore à la protection sociale. Les dimensions liées à la nature du contrat de travail et à la protection du salarié lors de sa rupture ne sont pas évoquées. Les déclarations des jeunes ayant répondu à l’enquête mettent en évidence leur faible connaissance des droits. Elle n’est pas étonnante si l’on n’oublie pas qu’elle serait tirée principalement du contrat de travail. A l’heure où la simplification des normes devrait alléger les fiches de paie dans leur forme, peut-être faudrait-il étoffer la rédaction des contrats de travail sur certaines dimensions…

Avoir travaillé pendant l’été ou effectué un stage ne semble guère influencer la connaissance qu’ont les jeunes du droit du travail. On peut faire l’hypothèse que la nature de ces emplois de vacances et leur faible durée n’ont pas été propices à un intérêt particulier pour les droits liés à l’activité salariée. Ces emplois pendant la période de l’été sont souvent des emplois « alimentaires » ou simplement utiles pour ajouter une ligne sur le futur CV. Etant donné le profil des répondants (plutôt des lycéens), les périodes de stage ont dû s’inscrire dans des cursus scolaires et n’ont sans doute pas été considérées comme des périodes d’emploi à part entière. On peut noter depuis plusieurs années les actions des organisations syndicales pour sensibiliser les jeunes salariés en emploi saisonnier (pendant l’été notamment). Il y là sans doute un effort à poursuivre par tous les acteurs (notamment associatifs) directement sur les lieux de travail afin d’informer les jeunes travailleurs sur leurs droits.

Une certaine confiance dans l’effectivité des droits malgré une précarité intériorisée

Notons au passage le relatif optimiste dont font preuve les jeunes quant à l’effectivité attendue des différents droits liés au travail. Ils sont ainsi très majoritaires (plus de 75%) à considérer que ces droits seront effectifs dans leurs vies et celles de leurs ami(e)s. Malgré tout, le droit à la retraite est celui qui semble le plus remis en question : 38% des jeunes non scolarisés considèrent que le droit à la retraite ne sera pas appliqué pour eux ; les jeunes femmes sont encore plus sceptiques d’ailleurs sur ce point. L’intériorisation des conditions dégradées sur le marché du travail auxquelles sont confrontés les jeunes vient aussi expliquer le sentiment de non exercice de ces droits. La précarité de l’emploi, la peur du licenciement sont ainsi citées comme de freins.

L’éducation au droit et à la citoyenneté

L’attente forte des jeunes envers l’Education nationale en matière d’éducation au droit n’est pas surprenante. L’apprentissage du civisme, la connaissance des droits de la personne et des libertés publiques sont partie intégrante des programmes. Ainsi l’éducation civique, juridique et sociale est une composante de l’enseignement suivi par l’ensemble des élèves du lycée qui prend sa place dans un « parcours civique » de formation à la citoyenneté, commencé dès l’école primaire, et approfondi au collège puis au lycée. La connaissance des droits liés au travail pourrait-elle s’inscrire dans cette démarche ? Cela nécessite sans doute une réflexion approfondie sur la nature de ce que doit être une éducation civique de notre temps pour assurer le passage d’un “savoir national” aux valeurs d’un “vivre ensemble” ainsi que le repérage des professionnels à mobiliser.

Les relations Ecole-Entreprise

La demande émanant des jeunes interroge le rôle et la place de l’Entreprise et ses relations avec l’Ecole. Près de 4 jeunes sur 10 considèrent que c’est à l’entreprise de les former au droit du travail. On sait qu’aujourd’hui une meilleure connaissance du monde du travail peut contribuer à une meilleure insertion professionnelle et sociale des jeunes. Mieux former les jeunes aux droits liés au travail constituerait donc un atout pour la préparation de leur entrée dans la vie active. Plus largement, c’est la question d’un partenariat de plus en plus construit et efficace avec tous les acteurs afin de développer l’éducation à la connaissance du droit en général. Les associations complémentaires de l’Education nationale mais aussi les entreprises ont un rôle à jouer dans ce processus. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelait dans ce sens à une amélioration de l’éducation aux droits sociaux à travers l’action des établissements scolaires, des associations et des jeunes en service civique [2].

Vers un nouvel engagement pour défendre ses droits ?

Les derniers résultats de l’enquête sont encourageants : ils démontrent que les jeunes restent engagés. 60% des jeunes enquêtés se disent prêts à s’engager pour faire respecter leurs droits ou ceux de leurs amis. L’intérêt marqué pour les syndicats comme support de cet engagement est ici surprenant quand on sait l’éloignement des jeunes de ce type d’organisation en France. Cela envoie néanmoins un signal aux organisations syndicales de salariés mais aussi de lycéens sur les attentes des jeunes.

Pour les jeunes encore scolarisés, c’est sans doute aussi le moyen de poser indirectement la question de la vie lycéenne. Celle-ci est un levier déterminant pour l’engagement des jeunes, l’éveil de leur conscience démocratique et leur participation civique au sein des établissements. Elle a pour vocation d’initier leur prise de responsabilité et d’encourager leur autonomie.
Aussi comme le rappelait A.L. Dufour-Tonini [3], c’est en favorisant, dans la vie lycéenne, « une culture de la participation que l’institution scolaire contribue à recréer les conditions qui aiguiseront le goût de la communauté et le sens de l’intérêt général. C’est par la promotion des pratiques participatives qu’elle permet la transmission des valeurs de la République et assure, par là même, l’équilibre de ses missions.(…) Etre citoyen, ce n’est pas se considérer comme le « rentier » de droits et d’acquis qui risquent, à ne pas être incarnés dans des actions réelles, de devenir des abstractions formelles et juridiques, c’est participer effectivement, par des engagements et des actes concrets, à la vie de la communauté. »

La Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) publie une enquête sur la connaissance des droits par les jeunes, dans le cadre de sa campagne DroitS Devant !. L’Injep a accompagné la JOC dans cette démarche.

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