Conférences et rencontres

Compte-rendu de la conférence-débat "Le droit des jeunes"

Commenter et mettre en débat le contenu de la 74e livraison de la revue Agora débats/jeunesses autour du droit et des jeunes, tel était l’objectif de cette conférence organisée par l’INJEP en partenariat avec les Presses de Sciences Po le 17 novembre 2016. Retour sur l'évènement.

Commenter et mettre en débat le contenu de la 74e livraison de la revue Agora débats/jeunesses autour du droit et des jeunes, tel était l’objectif d’une conférence organisée par l’INJEP en partenariat avec les Presses de Sciences Po . Compte-rendu.

Qu’est-ce qu’un jeune pour le droit, pour ceux qui l’élaborent ou ceux qui l’appliquent ? Comment le droit et ses acteurs construisent-ils les catégories de jeunes ? Quel sens celles-ci prennent-elles alors pour les jeunes eux-mêmes dans leurs trajectoires individuelles ? Tels étaient les termes du débat posé au cours d’une conférence organisée par l’INJEP dans les locaux de sciences Po’ Paris, le 17 novembre 2016, à l’occasion de la publication du numéro 74 de la revue Agora débats/jeunesses. Il s’agissait de prolonger le dossier central de la revue scientifique de l’INJEP coordonné par Léa Lima, maîtresse de conférence au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), et Marie Dumollard de l’École nationale d’administration publique (ENAP, Québec). Outre Léa Lima étaient également présents Philippe Milburn, sociologue, professeur des universités à Rennes II, Stéphanie Rubi, maîtresse de conférence en sciences de l’éducation à l’université Bordeaux-Montaigne et Nathalie Bajos, directrice du département Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits (PEAD), auprès du Défenseur des droits.

Jeunes et droits : des rapports d’une grande complexité

Le rapport des jeunes au droit est d’une extrême complexité. D’une part, les travaux de la sociologie de la jeunesse rappellent qu’il s’agit là d’une période de la vie aux contours changeants,  en fonction des contextes, social, historique, politique etc. Comment dès lors le droit se saisit-il de cette période dynamique, non linéaire dont il est difficile de construire les frontières ? Question d’autant plus ardue que "les différents registres du droit s’appliquent différemment en fonction des âges, a rappelé Léa Lima. Entre l’âge politique fixé à 18 ans, l’âge de la responsabilité pénale fixé à 13 ans, et l’âge social porté dans les faits à 25 ans, il y a tout un panel d’applications qui produit de la distinction et interroge sur les articulations entre elles". Par conséquent, pour préparer ce numéro, les coordinatrices du dossier ont pris le parti de croiser les disciplines que sont le droit et la sociologie pour interroger la pertinence d’un droit des jeunes.

Dans cette visée, Léa Lima a proposé trois entrées pour poursuivre la réflexion : la première a trait à la transformation des traitements de la jeunesse par le droit, créant un droit propre aux jeunes, par opposition au droit des adultes et un régime spécifique des mineurs. La seconde explore la représentation que se font les jeunes du droit. La troisième définit "les modes de protection de la jeunesse et des droits applicable aux jeunes dont la responsabilisation face au droit est de plus en plus applicable aux mineurs".

Infantilisation et responsabilisation : deux mouvements contradictoires

Il apparaît ainsi que s’agissant des jeunes, les différents ordres judiciaires sont traversés par deux mouvements contradictoires. "D’un côté, a relevé Léa Lima, on observe une majoration des mineurs dans le champ du droit pénal. De l’autre, on constate une infantilisation des majeurs, avec un recul du droit social au motif de la nécessité d’une protection étendue aux plus de 18 ans".

La circulation juridique et les fluctuations de statut des jeunes provoquent une relation dynamique entre jeunes et droit, où celui-ci devient moteur de la redéfinition des âges sociaux. Cet état de fait rejoint les analyses que Pierre Bourdieu a pu produire en termes d’effets de naturalisation et d’essentialisation des classes d’âges juridiques. Mais cette matière mouvante qui caractérise les liens des jeunes avec le droit est marquée par le sceau de l’arbitraire "puisque les statuts par classe d’âge ouvrent à certains la possibilité de la sanction, à d’autres de bénéficier de certaines ressources offertes par le droit". En sorte que se construisent des paliers juridiques qui, d’après Léa Lima, "fabriquent parfois des systèmes discriminatoires notamment en droit du travail". Cette hétérogénéité du droit par classe d’âge, différent non seulement selon les branches du droit, mais aussi selon les situations sociales des jeunes, produit des effets négatifs. D’abord, elle entame durablement toute forme d’identification collective autour de l’idée d’un droit universel chez des individus en construction. Ensuite cette hétérogénéité produit des vides juridiques, alimentant un processus complexe d’assignation dans et par le droit, lesquels engendrent du non-recours.

Un droit des jeunes qui contraint et ferme l’accès au monde social

Pour Philippe Milburn tout cela renvoie à une question d’intérêt général sur la fonction et les effets d’un droit qui contraint d’une part et, d’autre part, ferme l’accès au monde social normal, qui "se surajoute aux dynamiques de discrimination à travers une démultiplication des catégories de jeunes et de régimes de droits qui y obéiraient : jeunes des quartiers, jeunes des campagnes, jeunes filles, jeunes de “la diversité” ", etc. Car si le droit doit permettre aux jeunes de comprendre les régimes de responsabilité dans la vie sociale, il doit aussi leur permettre de résister aux institutions et aux citoyens qui le malmènent. Cette appropriation du droit à visée émancipatrice, dans une logique d’empowerment n’est que trop peu prise en compte par les pouvoirs publics. Stéphanie Rubi, dont nombre de travaux s’intéressent aux jeunes en rupture, a abondé dans le sens de cette analyse, jugeant que les mécaniques discriminatoires ont tendance à être effacées par les institutions éducatives et judiciaires qui inscrivent leur action dans une logique de parcours.

… et contribue au "non concernement"

À la fois sujets subissant les parcours imposés par les institutions et individus sommés de prendre leurs responsabilités face au droit et à la responsabilité sociale, nombre de jeunes développent des logiques de fuite, s’enferrant dans un phénomène de « non-concernement », qui joue à fond dans le non-recours aux droits sociaux et aux dispositifs d’insertion. Résultat : un problème de politique publique avec les "NEET", les jeunes ni en emploi, ni en formation, qui échappent aux radars des acteurs éducatifs et de l’insertion professionnelle.

"Avec le processus d’individualisation des problèmes sociaux, porté par une idéologie méritocratique, nombre de groupes sociaux vulnérables doivent porter la responsabilité de leur vulnérabilité, a exposé Stéphanie Rubi. Sortis d’un système scolaire qui ne tient pas fermement ses principes républicains, ils ont le sentiment que les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle leur tendent le même piège que leur a tendu l’école. Leur réponse, à la fois fuite et défense, est : "Non, ce n’est pas pour moi” ".

Faire en sorte que les jeunes cessent d’être seulement des sujets et deviennent acteurs du droit implique de comprendre et de décrypter comment le droit se construit et comment la justice est rendue  dans un pays comme la France : tel est l’un des objectifs du Défenseur des droit. Il a créé à cette fin un espace numérique et un centre de ressources pédagogiques dédiés aux encadrants et aux jeunes. Quantité d’outils pédagogiques, dessins, vidéos, ont été réalisés pour mettre à disposition du plus grand nombre les ressources mobilisables dans des projets d’éducation au droit et aux droits des enfants et des jeunes.

Le droit en tant que ressource pour faire évoluer une société démocratique

Nathalie Bajos a ainsi rappelé que l’objectif est "de sensibiliser aux droits ceux qui, précisément voient les leurs pas ou peu appliqués » dans un contexte où le droit est quasiment absent de l’enseignement secondaire. Il y a là un enjeu éducatif et, en même temps, hautement démocratique que de favoriser l’appropriation citoyenne du droit par les jeunes, "non pas seulement comme une construction institutionnelle, comme un instrument de pouvoir, mais aussi un instrument de résistance. Le droit est une ressource pour vivre et faire évoluer une société démocratique", a conclu Nathalie Bajos.

 

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