Clarification des relations financières entre pouvoirs publics et associations

Légifrance.fr, JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Une circulaire du Premier ministre, en date du 18 janvier 2010, adressée à l'ensemble des services de l'État, définit les relations financières entre pouvoirs publics et associations. Elle répond aux attentes en matière de clarification et de sécurisation financières exprimées par le monde associatif à la conférence de la vie associative du 17 décembre dernier. Le gouvernement y donne un cadre de référence qui régira les relations financières entre les collectivités publiques et les associations, avec un nouveau modèle de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs juridiquement sécurisée.

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