Conditions de vie, travail, emploi

Travail, emploi, insertion professionnelle

Chèque emploi-service jeunes

L'article unique de la proposition de loi reprend les dispositions autrefois consacrées au chèque-emploi pour les très petites entreprises, abrogées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en raison de la création du titre emploi-service entreprise.
Sur le fond, il vise à créer un dispositif permettant aux employeurs d'être dispensés de la plupart des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés âgés de seize à dix-huit ans.

Voir la proposition de loi n° 2054 visant à créer un "chèque emploi-service jeunes", déposée à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009

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