Le Sénat a adopté le 11 février 2010 la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et les intrusions dans les établissements scolaires. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 30 juin 2009. Les sénateurs ont voté le texte sans le modifier, rendant l’adoption définitive. Le texte affiche deux objectifs : « mieux réprimer le phénomène des bandes violentes, et, d’autre part, mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire ». Une nouvelle incrimination est instaurée réprimant « la participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées ».
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