Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Le 5 mai 2011, Yvan Lachaud, député Nouveau Centre, a remis, au Président de la République un rapport formulant des propositions pour renforcer la lutte contre la délinquance juvénile. Sont ainsi évoquées "la création d’établissements de placement provisoire d’observation et d’orientation, le renforcement de la mesure de bracelet électronique pour les mineurs ou encore l’instauration de brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants".
La mission qui avait été confiée fin décembre à Yvan Lachaud visait à identifier "de nouvelles méthodes pour faire reculer durablement la délinquance juvénile". Une mission complémentaire va lui être confiée sous la houlette des ministres de la Justice et de l’Intérieur, chargés "d’examiner dans les meilleurs délais les conditions de mise en œuvre" de ces propositions.

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