Service civique : vote définitif de la loi par le Sénat

La présente proposition de loi déposée par M. Yvon Collin et les membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen tire les enseignements du débat de contrôle qui s’est tenu au Sénat le 10 juin 2009 sur le thème du service civil volontaire en instituant un nouveau dispositif dénommé le service civique.
Ce nouveau service civique doit, en particulier, se substituer au service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 qui n’a pas atteint ses objectifs ainsi qu’à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat afin de créer un statut plus homogène, plus lisible et plus attractif.

Lire la petite loi