Service civique : la proposition de loi est adoptée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur le service civique volontaire a été adoptée hier, 4 février, à une large majorité à l’Assemblée nationale.
La version qui a été approuvée modifie substantiellement le texte du Sénat, adopté fin octobre 2009.
Elle implique l’Injep a plus d’un titre : le service volontaire européen (SVE) que gère l’Afpeja y est officiellement reconnu comme une des formes d’engagement de service civique et l’Injep est confirmé comme membre fondateur de l’agence du service civique, constituée en groupement d’intérêt public (GIP) et réunissant l’État, l’Injep, l’agence de cohésion sociale et d’égalité des chances (ACSé) et l’association France Volontaires .

Lire les discussions en séance publique :
1^ère séance du jeudi 4 février 2010

2^e séance du jeudi 4 février 2010