ATTENTION
Nouvelle adresse postale de l’Afpeja où envoyer vos dossiers à compter de début mai 2010 :
Agence française du Programme Européen Jeunesse en Action (Afpeja)
Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire
95 avenue de France - 75650 PARIS cedex 13 - FRANCE
Tél. : + 33 (0)1 70 98 93 69
Fax : + 33 (0)1 70 98 93 60
Seuls les formulaires de demande de subvention 2010 (même s’ils sont en anglais) seront acceptés dès le premier tour de sélection (1er février 2010).
Cliquez sur le type de document recherché
- Formulaires (manifestation d’intérêt, demande de subvention, rappel des critères formels éligibles, contrat d’activité…)
- Procédure Dépôt SVE hors France
- Fiches de situation
- Formation des volontaires
- Rapport intermédiaires et finaux
- Guide du Volontaire Axa
- Manuel des organisations SVE
- Base de données des organisations SVE
- Youthpass
- Documents communs à toutes les actions (guide du programme…)
- Un FAQ pour les organisations d’envoi et d’accueil sur le SVE
Formulaires
La plupart des formulaires de demande de subvention 2010 sont désormais disponibles en français. Cependant, il est possible de remplir ceux en anglais en français.
- Formulaire de demande de subvention 2010 (en français)
- Télécharger le formulaire 2010 (en français) et le récapitulatif des modifications
- Télécharger le formulaire 2010 (en anglais)
Envoyez votre demande de subvention, suivant les cinq dates de dépôt, par courrier et par mail à l’Afpeja et une copie au correspondant régional de votre DRJSCS.
- Modèle de contrat d’activité bilingue 2010
Ce contrat d’activité est un élément clé pour assurer un partenariat solide entre les associations et les volontaires dans le cadre du Service Volontaire Européen. Ce contrat concerne tous les partenaires ainsi que les volontaires impliqués dans l’activité SVE. Dans le cas de modifications importantes dans cette activité, un nouveau contrat devra être signé et le précédent n’aurait alors plus aucune valeur.
- Manifestation d’intérêt 2010
- Télécharger le formulaire de manifestation d’intérêt 2010 (en français)
- Télécharger le formulaire de manifestation d’intérêt 2010 (en anglais)
Chaque organisation prenant part à un projet SVE doit être accréditée. L’accréditation est un processus inchangé pour les organisations d’accueil. En revanche, elle est nouvelle pour les organisations d’envoi et organisations coordinatrices (celles qui déposent la demande de subvention). En savoir plus, voir note ci-dessous (1).
Envoyez votre manifestation d’intérêt, par courrier et par mail à l’Afpeja et une copie au correspondant régional de votre DRJSCS.
- Règles de financement du SVE
Se reporter au Guide du Programme
Dépôt Hors France
- Procédure SVE hors France
Procédure demandée aux structures françaises partenaires à l’envoi ou à l’accueil (coordinatrices ou non) pour les demandes de subventions déposées Hors France
Télécharger le document
- Document récapitulatif de dépôt SVE hors France
Ce document permet de répertorier les volontaires partants ou ceux accueillis de/ en France ; et de prévoir des places sur les formations. Ce document est à compléter et à envoyer dès le dépôt de la demande du partenaire dans son pays. Document à compléter pour chaque activité et chaque volontaire
Télécharger le document
Fiches de situation
- Télécharger la fiche de situation 2010 "Envoi Départ"
- Télécharger la fiche de situation 2010 "Accueil Départ"
- Télécharger la fiche de situation 2010 "Accueil Arrivée"
- Télécharger la fiche de situation 2010 "Envoi Retour"
Formation des volontaires
- Planning des formations des volontaires
- Télécharger le planning "Préparation au départ"
- Télécharger le planning "Evaluation au retour"
- Télécharger le planning "Séminaire à l’arrivée"
- Télécharger le planning "Evaluation mi-parcours"
- Fiches de participation
- Télécharger la fiche de participation "Séminaire à l’arrivée"
- Télécharger la fiche de participation "Préparation au départ"
- Télécharger la fiche de participation "Evaluation au retour"
- Télécharger la fiche de participation "Evaluation mi-parcours"
Rapports intermédiaire et finaux
Pour les projets déposés depuis le 1er février 2007 (PEJA 2007-20103)
- Rapport intermédiaire/ demande de nouveau versement de préfinancement 2008
- Télécharger le Rapport intermédiaire/ demande de nouveau versement de préfinancement 2008
Envoyez le rapport intermédiaire uniquement à l’Afpeja, à la secrétaire chargée de la région où la demande a été examinée.
Il est obligatoire pour tous les projets entre 6 et 24 mois et ce, indépendamment de la durée de chaque activité.
- Rapports finaux 2010 (pour toute demande de subvention déposée en 2010)
- Télécharger les rapports finaux sur le site de la Commission européenne (en anglais - en cours de traduction)
- Rapports finaux 2009 (pour toute demande de subvention déposée en 2009)
- Rapports finaux 2008(pour toute demande de subvention déposée en 2008)
Vous devez renvoyer à l’Afpeja l’ensemble du rapport final (avec copie au correspondant régional PEJA de votre DRJSCS) à la date de fin de projet indiquée dans la convention financière.
Le rapport final comprend obligatoirement les deux types de documents et l’examen du dossier ne pourra commencer qu’à réception du rapport final complet.
Le rapport final est obligatoire pour tous les projets, quelque soit leur durée et doit être rédigé en français. Une version bilingue est ici aussi préférable car elle peut être envoyée aux partenaires, qui peuvent ainsi s’en servir comme valorisation du projet commun.
N’hésitez pas à joindre à votre rapport tout document illustrant vos activités : photos, vidéos, affiches, coupures de presse…
Manuel des organisations - 2008
Le Manuel des organisations SVE - 2008 est destiné aux porteurs de projet SVE qui souhaitent présenter des demandes de subventions dans le cadre du nouveau programme européen « Jeunesse en Action » 2007-2013.
Riche et pratique, le Manuel précise la procédure applicable en général, et les particularités applicables en France, et détaille les aspects administratifs et financiers auxquels les organisations qui demandent une subvention sont obligatoirement confrontées. Le Manuel fournit également tous les détails pratiques nécessaires : nom, adresses, tel, courriels, etc.
Téléchargez le document (en pdf) en version complète
Base de données des organisations SVE
- Il existe une base de données qui regroupe l’ensemble des organisations accréditées en Europe. Chaque projet d’accueil doit être agréé par la Commission européenne et par l’Agence nationale de son pays.
Consultez la base de données.
Guide du volontaire Axa- Plan d’assurance
Le présent guide est un résumé des conditions générales de la police d’assurance n° 2007-2101 souscrite par la Commission Européenne (Agence EACEA) en faveur du programme de Service Volontaire Européen et garantie par AXA Belgique. Les Volontaires SVE sont couverts par un plan d’assurance spécialement conçu pour protéger les participants au programme de Service Volontaire Européen (SVE) au cours de leur période de volontariat. La couverture est offerte gratuitement aux Volontaires SVE. La Commission prend en charge les frais de cette assurance. L’objectif de ce plan est de vous procurer l’accès à un réseau d’assurance qui peut vous venir en aide lorsque surgit un problème médical, dentaire, d’invalidité ou de responsabilité civile.
Le rôle du Groupe AXA et de European Benefits Administrators est de vous procurer la sécurité financière d’une police d’assurance solide, les services administratifs d’un spécialiste des groupes résidant en dehors de leur pays d’origine ainsi que l’information, les services de consultation médicale et de rapatriement d’une compagnie d’assistance disposant de 35 centres d’appel et de 6500 correspondants médicaux dans 180 pays.
Télécharger le document
Documents communs à toutes les actions
- Le guide du Programme
Le Guide du Programme explique le fonctionnement de toutes les actions et les critères d’éligibilité.
Télécharger le Guide du Programme 2010 (version française)
Important : En cas de recours, seul le guide du Programme en langue anglaise fait foi. Pour télécharger le Guide du Programme 2010 (version anglaise) sur le site de la Commission européenne, cliquez ici
- Conditions générales applicables à la Convention Financière de subvention à un projet du Programme européen Jeunesse en Action
Téléchargez les conditions générales
- Formulaire de demande de la seconde tranche de pré-financement lorsque celui ci- a été limité à 25000 euros)
Télécharger le document
Et après le projet… Youthpass
Le Youthpass est un certificat individuel permettant de valoriser l’éducation non formelle générée par la participation d’un jeune à un projet approuvé du Programme Jeunesse en Action (pour l’instant dans les projets d’Echanges de jeunes - action 1) , Service Volontaire européen (action 2 ), les stages de formations (activité 7 de l’action 4.3) et les échanges et formations avec les pays partenaires voisins de l’UE (action 3.1).
- Youthpass en 10 leçons
Un document utile à tous les bénéficiaires des actions concernées
Télécharger le document
L’instrument qui permettra de réaliser le Youthpass est disponible sur le site internet
Web : www.youthpass.eu
