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    Réforme de la justice des mineurs : le rapport dit "Varinard"

    Sous la direction d’André Varinard, ministère de la Justice, décembre 2008

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    Ce rapport préfigure la profonde réforme mise en route par le ministère de la Justice concernant la justice des mineurs. Ce texte réoriente la philosophie de l’ordonnance de 1945. Il propose 70 mesures visant à graduer les ripostes pour faire face à la délinquance juvénile. Parmi elles, la proposition d’abaisser l’âge de l’incarcération à 12 ans.

    Lire le rapport

    Pour plus d’informations

    Mise en ligne le mardi 9 décembre 2008
    Modifiée le mercredi 10 décembre 2008

    Mot(s) clé(s): Délinquance, Droit
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