Rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

"La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention sur le territoire communal. Un rapport du Conseil national des villes, paru en mai 2009, a établi le constat que deux ans après sa promulgation, cette loi était encore insuffisamment appliquée par les maires. C’est dans ce cadre que Bernard Reynès, député, a été chargé, par le Premier ministre, d’une mission visant, d’une part, à sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, d’autre part, à recenser les mesures favorisant l’application des dispositions de la loi du 5 mars 2007. L’auteur propose notamment d’expérimenter, dans trois départements (Bouches-du-Rhône, Var, Puy-de-Dôme), la mise en place d’une "Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique" (CCTP) dans les communes de plus de 10 000 habitants."

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