« Pour une Europe des volontariats » - Les grandes orientations pour 2011

De gauche à droite : Martin Hirsch, président de l’Agence du Service Civique, Béatrice Angrand, secrétaire générale de l’OFAJ, Jeannette Bougrab, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative, et Olivier Toche, directeur de l’INJEP.

Les débats avec un public majoritairement constitué de jeunes de nombreux pays ont permis de donner un riche aperçu de la diversité des initiatives en matière de volontariats. Chaque histoire nationale est singulière, les modalités pratiques le sont tout autant. Néanmoins, les préoccupations sont très proches et on peut même soutenir que, dans une certaine mesure, elles convergent : offrir aux jeunes l’opportunité de s’engager ; permettre à la société de bénéficier de cette volonté d’engagement.

Le fort engagement de l’État dans ce domaine en France, avec l’an dernier, l’adoption de la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique et la volonté de porter à 75 000 jeunes par an d’ici 2014, le nombre de personnes réalisant un Service Civique fait écho à la fois aux initiatives déjà anciennes qui existent en Allemagne ou en Italie mais aussi aux projets qui émergent en Belgique par exemple.

À l’issue de cette après-midi, les orientations suivantes ont été retenues et peuvent constituer le fil rouge de l’année à venir. Favoriser à moyen terme une plus grande articulation entre les formes de volontariat soutenues par la Commission européenne, dont le Service volontaire européen (SVE), et les initiatives nationales en faveur de l’engagement. À ce titre, des expérimentations de financements croisés doivent être conduites pour que, dans chaque État, les ressources puissent être optimisées au bénéfice des jeunes. Ainsi, en France, l’Agence du Service Civique et l’AFPEJA, Agence du programme européen « Jeunesse en Action » portée par l’INJEP, ont commencé à travailler à des convergences pratiques entre le Service Civique et le Service volontaire européen (SVE). Des propositions seront soumises dans les jours à venir à la Commission européenne. Elles permettront de rendre complémentaires à terme les moyens des deux programmes afin qu’un plus grand nombre de jeunes, en particulier ceux avec le moins d’opportunités, puissent faire l’expérience d’une mobilité européenne.

Renforcer à court terme les synergies entre les programmes communautaires et nationaux en organisant :

• des modules de formation en commun pour les volontaires du Service Civique français et ceux du Service volontaire européen (SVE) ;
• la définition conjointe d’une charte du volontariat, qui précise les droits et devoirs des volontaires ;
• des regroupements entre des volontaires de nationalités différentes, avec l’objectif de définir des plates-formes communes de formation et de reconnaissance des acquis ;
• la définition d’un programme d’évaluation de l’impact de ces formes d’engagement et de mobilité afin de disposer, au niveau européen, de monographies qui sauront porter le message auprès des décideurs et rendre ces programmes attractifs.

Consolider en Europe le statut particulier du volontaire. L’ambiguïté sémantique autour des mots anglais « volunteer » et « unpaid worker » et de leurs traductions françaises illustrent la difficulté qu’il y a à concevoir un espace, notamment juridique, pour le volontariat proprement dit : une activité continue et soutenue, pour une période déterminée, désintéressée mais indemnisée, au service de la collectivité. Certains États membres ont mis en place des statuts de volontaires afin de proposer un cadre protecteur. Il serait opportun qu’un socle commun soit adopté au niveau européen pour diffuser et consolider les initiatives nationales.

Accroître les droits des volontaires. Lorsqu’il existe, le statut de volontaire prévoit des niveaux de protection sociale hétérogènes au sein de l’Union européenne. Ces protections pourraient être renforcées et harmonisées, en particulier en matière de retraite.

Rendre effective et renforcer la reconnaissance des acquis de l’expérience du volontariat ou de la mobilité. Cette expérience doit pouvoir justifier l’octroi de crédits ECTS et être validée comme un acquis et reconnue par le monde économique dans le processus de recrutement.

Télécharger le communiqué de presse (PDF)

Et aussi…

Le site du service civique

Quel avenir pour le service civique ? Une tribune de Martin Hirsch publiée sur son blog et dans les colonnes du quotidien Le Figaro

Service civique obligatoire ? Martin Hirsch dit « non » - Le blog de la rédaction du Monde

Le volontariat associatif, un choix de société Nadia Bellaoui, administratrice de l’INJEP, CPCA, septembre 2009

L’année européenne du bénévolat et du volontariat en France

Interview vidéo de Valérie Becquet à propos
de l’enquête menée à Unis-Cité

A quoi sert le service civique ? Est-il vraiment utile ?
Émission "Service public", France-Inter, 18/04/2011, I. Giordano

Martin Hirsch : "il ne faut pas déstructurer le travail"
Libération, 16/04/2011, Antoine Lagadec

Hirsch : "Ne décretons pas la démobilisation générale"
Le Journal du Dimanche, 05/03/2011, Marie-Christine Tabet

Martin Hirsch : "Il faut continuer de développer le service civique"
Les Inrocks, 09/02/2011, Virginie Ballet

Le service civique volontaire arrive
Le Point, 04/02/2010

Le service civique, le pari de Martin Hirsch
L’Express, 03/02/2010 , Marie Huret

Martin Hirsch rouvre le dossier du service civique
Les Echos, 20/05/09

Les textes

Loi du 10 mars 2010 relative au service civique

Loi du 26 décembre 2011, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapport d’information présenté, le 8 novembre 2011, à l’Assemblée nationale par les députés Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer sur l’ application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique