Marché public de services : Prestations d’audit interne de l’Agence française du Programme européen Jeunesse en action

Objet de la procédure

Le présent marché porte sur l’exécution de prestations d’audit interne de l’Agence française pour le programme européen Jeunesse en Action. Ces prestations doivent prendre la forme de trois interventions au cours de l’année 2012 et porter sur l’audit de plusieurs axes thématiques, déclinés à partir du Guide des agences.

Il s’agira de s’assurer de la régularité, de l’efficience et de l’efficacité des procédures de contrôle interne de premier niveau au regard des exigences de la Commission européenne. Des propositions d’optimisation de ces contrôles seront prises en considération à partir de recommandations et de plans d’action proposés.

Les contrôles porteront sur les aspects suivants :

Phase 1 : respect des procédures de la commission européenne en matière de :
• méthode et délais d’instruction des rapports finaux,
• délais de paiement des bénéficiaires,
• critères formels d’un échantillon de dossiers,
• le circuit de recouvrement des sommes indues (de la phase précontentieuse au dessaisissement auprès d’huissier).
Cette phase concernera les années 2007 à 2011.

Phase 2 : respect des procédures de la Commission européenne en matière de qualité de l’instruction des rapports finaux par rapport aux projets initialement prévus, à la fois sur ce qui relève du fond (la conduite du projet), sur les aspects financiers (vérification des factures, calcul des subventions) et la forme (outils de contrôle interne comme check lists, couverture des zones de risques par double contrôle).
Cette phase concernera les années 2008 à 2011 et portera sur un échantillon représentatif de dossiers.

Phase 3 :
• la vérification des flux financiers des dossiers audités lors de la phase 2,
• les processus de réconciliation des données comptables avec les différents outils mis à disposition de l’Agence nationale (YouthLink, Excel, Win M9) au regard des exigences de la Commission européenne,
• la régularité des flux financiers entre le compte bancaire destiné aux actions et le compte dévolu aux dépenses de fonctionnement de l’Agence (2007 à 2011).

Remise des offres

La date limite de réception offres est fixée au vendredi 25 novembre 2011 à 12h00.

Contacts

Mme Fabienne NIJDAM-REYNAUD
INJEP-AFPEJA - 95, avenue de France - 75650 Paris cedex 13
Tel. : 01 70 98 93 72 - Courriel : nijdam-reynaud@injep.fr

Documents à télécharger

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE), sous format dématérialisé, à partir du site http://injep.e-marchespublics.com