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    Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

    Rapport d’information, Guy Geoffroy et Christophe Caresche, Assemblée nationale, décembre 2008

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    Ce rapport d’information dresse le bilan de l’instauration des peines minimales et de la nouvelle adaptation du régime de l’atténuation de responsabilité pénales des mineurs. Il apparaît que l’excuse de minorité est très rarement écartée des juridictions.

    Lire le rapport d’information sur le site de l’Assemblée nationale

    Mise en ligne le jeudi 15 janvier 2009
    Modifiée le jeudi 15 janvier 2009

    Mot(s) clé(s): Droit
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