Luc Chatel et Jeannette Bougrab installent un groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif

Dans un communiqué de presse daté du 19 septembre Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, annoncent la création d’un groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE).
Le contrat d’engagement éducatif (CEE), créé par la loi du 23 mai 2006 pour tenir compte des spécificités des activités occasionnelles et saisonnières dans les centres de vacances et de loisirs, prévoit un régime spécifique en matière de durée, d’aménagement du temps de travail et de rémunération, notamment pour les animateurs des "colonies de vacances".
Pour rappel : La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé dans un arrêt rendu le 14 octobre 2010, que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes. Cette décision a suscité de vives réactions dans le secteur, relayées notamment par la presse ce mois d’août. Par ailleurs, le Conseil d’État doit rendre une décision sur la légalité du décret instituant ce « contrat d’engagement éducatif ».
La création d’un groupe de travail sur le sujet avait été ainsi annoncé par le ministre en août dernier afin de préparer et d’anticiper l’évolution du contrat d’engagement éducatif, et plus largement, de mener une réflexion collective sur l’avenir de ce secteur.
André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a été nommé président de ce groupe de travail. Il doit conduire une réflexion collective, avec les organismes et administrations concernées, sur l’avenir du secteur de l’accueil collectif de mineurs (ACM), avant de rendre ses propositions en décembre prochain.

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