La loi sur le service civique a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel, le 10 mars 2010. Un groupement d’intérêt public (GIP), dont l’Injep sera membre, doit être créé pour constituer l’agence du service civique. Le service volontaire européen, géré par l’Injep/Afpeja, est reconnu comme une des formes d’engagement du service civique.
En reconnaissant le service volontaire européen comme volet européen du service civique, en associant l’Injep à la gouvernance et au pilotage du service civique, ce texte marque en effet une étape historique pour l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep).
Le service volontaire européen (SVE) que gère l’Agence française du programme européen Jeunesse en action (Afpeja), basée à l’Injep, et que finance la Commission européenne, est reconnu officiellement comme une des formes d’engagement de service civique volontaire.
Agence du service civique
Par ailleurs, le rôle de l’Injep se voit renforcé comme fondateur d’une Agence du service civique, constituée en groupement d’intérêt public (GIP). Le GIP réunira l’État, l’Injep, l’Agence de cohésion sociale et d’égalité des chances (Acsé) et l’association France Volontaires. dans le cadre d’une structure dédiée dotée de moyens propres. Cette solution remplace celle d’une agence de service civique et d’éducation populaire qui avait été un moment évoquée par les sénateurs.
Volontaires du service volontaire européen à l’Injep
Enfin, la loi précise que l’agence pourra s’appuyer sur le représentant de l’État en région et dans les départements.
Par cette association, l’Injep voit son expérience acquise avec la gestion du SVE, ses connaissances en matière d’engagement des jeunes, de vie associative et d’éducation populaire, ainsi que son expertise dans ces champs d’intervention, reconnues au plus haut niveau.
Enfin, l’Injep reçoit, grâce à ce texte, une consécration législative alors que, jusqu’ici, seul un décret fondait son existence.
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Le service civique volontaire, mode d’emploi
L’objectif ?
Convaincre 10 000 jeunes, dès cette année, et 75 000, à partir de 2014 (soit 10% d’une classe d’âge) à s’engager, pour une durée de six à 12 mois, dans des missions utiles à la société au sein d’associations, d’organisations non gouvernementale (ONG), de fondations (sauf les fondations d’entreprises, les organismes cultuels ou les associations politiques), de collectivités locales ou de l’État. Ces missions devront revêtir un « caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial […] culturel », ou participer « à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ».
Pour qui ?
Le service civique volontaire s’adresse aux plus de 16 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an. Le texte tente également de favoriser le brassage social et éviter la surprésentation des jeunes diplômés dans le recrutement des volontaires. En théorie, il n’y a pas de limite d’âge, mais seuls les moins de 25 ans seraient indemnisés.
Le coût ?
Le texte ne précise pas le montant de l’indemnité des volontaires, se contentant d’annoncer que les montants minimaux et maximaux seront précisés par décret. La mesure est dotée de 40 millions pour 2010 mais pourrait s’élever à 500 millions d’euros par an, entièrement à la charge de l’État, lorsque le dispositif aura atteint sa vitesse de croisière, c’est-à-dire, en 2015. En échange de leur engagement les jeunes pourraient recevoir une indemnisation supérieure à 500 euros par mois.
