Les peines des mineurs en justice pénale

Travail préparatoire à la réforme de l’ordonnance de 1945, ce rapport d’information traite de l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures : leur délais, l’âge minimal de la responsabilité pénale, l’équilibre entre sanction et mesures éducatives…
Le rapport privilégie des réponses rapides et efficaces aux actes de délinquance. Il insiste sur un accompagnement renforcé tout au long du parcours du délinquant, en mettant l’accent sur l’effectivité de cette sanction au premier acte de délinquance.

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