Ce rapport rend compte d’un contrôle budgétaire du Service militaire adapté (SMA) et du dispositif « Défense deuxième chance », géré par l’ÉPIDe. Ces deux dispositifs ont pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il présente neuf propositions, qui vont du maintien d’un niveau suffisant d’encadrement et d’investissement pour préserver le SMA, à la stabilisation des ressources de l’ÉPIDe. Ces propositions ont été discutées le 14 mai 2008 au Sénat lors des débats sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place du dispositif « Défense deuxième chance ».
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Lire le projet de loi du 14 mai 2008 adopté par le Sénat
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