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    Justice juvénile en France

    Memorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, novembre 2008

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    Faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe livre ses conclusions notamment sur la justice juvénile en France. Si il émet un avis "globalement positif" sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pour mineurs (EPM), il « souhaite néanmoins attirer l’attention sur certaines améliorations qui peuvent encore être effectuées » avec des moyens financiers supplémentaires pour respecter notamment des activités extrascolaires pourtant prévues dans les textes.

    Lire l’avis du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

    Mise en ligne le lundi 24 novembre 2008
    Modifiée le lundi 24 novembre 2008

    Mot(s) clé(s): Droit, Europe
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