Gouvernance et financement des structures associatives

L’objectif de ce rapport « est de définir ce qu’associations et pouvoirs publics pensent se devoir mutuellement, dans l’intérêt des bénéficiaires de l’action associative ». Le rapport propose d’améliorer la connaissance du secteur associatif et encourage le dialogue avec l’État. Il remet en cause le mode de reconnaissance des associations (associations déclarées, associations reconnues d’utilité sociale, associations reconnues d’utilité publique) et le système des agréments.

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