Étude sur les compétences obligatoires ou attribuées par la loi aux collectivités territoriales en matière de politiques en faveur de la jeunesse

Cette étude propose un recensement des attributions légales des compétences en matière de politiques en faveur de la jeunesse des collectivités territoriales. Celui-ci a été opéré conformément au champ et à la présentation stratégique retenue pour l’élaboration du document de politique transversale (DPT) « Politique en faveur de la jeunesse » annexé au projet de loi de finances pour 2011. Il prend donc en compte une population allant de trois à trente ans dans toutes ses composantes : enfant, élève, étudiant, mineur, apprenti, jeune majeur, jeune travailleur, etc.

SOMMAIRE

I. Quel cadre et quel champ aujourd’hui pour les compétences dites obligatoires ?

II. Les attributions légales de compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs exécutifs

1. Assurer à tous les jeunes l’accès à l’éducation, à l’orientation et à la formation
2. Favoriser un cadre de vie protecteur pour la jeunesse
3. Participer au développement personnel des jeunes
4. Accompagner les jeunes vers l’autonomie

Conclusion