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    Enfermer et éduquer : quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs ?

    Jean-Claude Peyronnet et François Pillet, Le Sénat, juillet 2011, 109 p.

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    La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a porté la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) relative à la prise en charge des mineurs multirécidivistes.
    Ce rapport établit un bilan huit ans après leur création. Les sénateurs Jean-Claude Peyronnet (PS) et François Pillet (UMP) jugent « encourageants » les résultats des CEF, tandis que les EPM « doivent mieux faire dans les plus brefs délais ». Les co-rapporteurs émettent également 25 propositions afin d’améliorer ces dispositifs.

    Lire le rapport

    Mise en ligne le mardi 19 juillet 2011
    Modifiée le mardi 19 juillet 2011

    Mot(s) clé(s): Droit, Politique de jeunesse
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