Droit et associations - 2002

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BIBLIOGRAPHIE

• 1er janvier 2000, une nouvelle donne fiscale et comptable pour les associations. - JOURNAL DE L’ANIMATION (LE), 1999, n° 4, décembre. - p. 42-44.

Descripteurs : FISCALITE / LEGISLATION / COMPTABILITE / GESTION FINANCIERE / ASSOCIATION

Deux nouvelles circulaires modifiant le régime fiscal et comptable des associations entreront en application le 1er janvier 2000. Article / Consultation sur place

• Année (L’) juridique des collectivités locales. Un an de jurisprudence et de réponses ministérielles. Sélection de 1er juin 1997 au 30 mai 1998. / Dir. Bernard POUJADE ; Collaborateur François de DIETSCH, François MEYER. - COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX (LE), 1998. - 104 p.

Descripteurs : DROIT / COLLECTIVITE TERRITORIALE / JURISPRUDENCE / VIE ASSOCIATIVE / ELU / POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE / EDUCATION / CULTURE / URBANISME / SPORT

Les collectivités locales sont soumises de plus en plus à des législations et réglementations parfois peu claires et contradictoires. Ce guide est composé de deux grandes parties : l’une consacrée à la présentation des réponses ministérielles, l’autre consacrée à la présentation des arrêts du Conseil d’État. Présenté sous forme de "questions-réponses", il aborde les thèmes suivants : statuts des élus locaux, marchés publics et délégation de service public, comptabilité et finances des collectivités locales, vie associative et collectivités locales, compétences et moyens d’action des collectivités locales, etc. Ouvrage - Cote : BR F 12 POU / Prêt

• Associations (Les) : un maillon essentiel de l’accès au droit. / Pierre-Olivier SUR. - JURIS Associations/ PJ 1, 2000, n° 216, avril. - pp.27-29.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / DROIT / ASSOCIATION DE DEFENSE / STATUT

Les associations d’aide aux victimes tiennent un rôle de plus en plus important dans la défense des citoyens. Pourtant le code pénal ne reconnaît, de façon générale, l’existence de ces associations. C’est pourquoi le Parlement a prévu d’unifier le régime juridique et de donner à ces associations un statut particulier entre Parquet et partie civile. Article / Consultation sur place

• Associations (Les) partenaires du développement local ? - ANIM’Magazine, 2001, n° 85-86, mai-juin. - p. 14-17.

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / DEVELOPPEMENT LOCAL / COLLECTIVITE TERRITORIALE / LEGISLATION / PARTENARIAT

La nouvelle loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, dite loi Voynet, donne un nouvel essor au pays. Les associations ont les moyens de s’inscrire dans la démarche, notamment à travers les conseils de développement. Article / Consultation sur place

• Associations (Les). / Charles DEBBASCH, Jacques BOURDON. - 7e édition 1re : 1985. - Presses Universitaires de France, 1999. - p. 128. - (Que sais-je, n°2209).

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / ASSOCIATION / LIBERTE / LEGISLATION / CREATION D’ASSOCIATION / VIE ASSOCIATIVE / STATUT / CITOYENNETE

Les associations sont une illustration de la volonté des citoyens de ne pas laisser au pouvoir politique le monopole de la représentation de ses intérêts. La liberté d’association n’est pas évidente. L’auteur analyse la difficile relation entre les associations et les institutions qui jalonne la vie associative. Ouvrage - Cote : QSJ 2209 / Prêt

• Associations (Les). / André ROCHELLE. - Top éditions, 1999. - 94 p. - (Top pratique).

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / ASSOCIATION / VIE ASSOCIATIVE / GUIDE / STATUT / COMPTABILITE / FISCALITE / DROIT

De la création à la dissolution, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les associations figure dans cet ouvrage. En une douzaine d’étapes, il présente l’ensemble des procédures à suivre pour mener à bien un projet de création d’association. Il est complété par des fiches pratiques et par une liste de lieux ressources. Ouvrage - Cote : ASS 10 ROC / Prêt

• Associations et fondations. Réunion multilatérale organisée par le Conseil de l’Europe. Strasbourg, 27-29 novembre 96. / CONSEIL DE LA COOPERATION L’EUROPE. CDCC. - STRASBOURG : Conseil de l’Europe. Service de l’édition et de la documentation, 1998. - 261 p.

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / ASSOCIATION / FONDATION / CREATION D’ASSOCIATION / FISCALITE / EUROPE CENTRALE / EUROPE DE L’EST / DROIT / CONVENTION

La réunion multilatérale tenue à Strasbourg du 27 au 29 novembre 1996 a surtout permis d’examiner les conditions de création et de fonctionnement des associations et des fondations d’Europe centrale et orientale, où elles jouent un rôle très important. Le but de cette réunion était de développer dans ces pays l’élaboration et la mise en oeuvre des régimes juridiques des associations et des fondations, à la lumière notamment de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales. Ouvrage - Cote : ASS 12 CON / Prêt

• Associations et fondations. 1999-2000. Juridique, fiscal, social et comptable. / Francis LEFEBVRE. - LEVALLOIS-PERRET. 1999. - 1307 p.

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / FISCALITE / PERSONNEL ASSOCIATIF / COMPTABILITE / STATUT / DROIT / EMPLOI

Cet ouvrage regroupe tous les textes officiels concernant la gestion de la vie associative. Usuel - Cote : ASS 12 LEF 2000 - Consultation sur place / Prêt

• Associations et fondations. 2001-2002. Juridique, fiscal, social et comptable. / Francis LEFEBVRE. - 2001. - 1385 p.

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / FISCALITE / PERSONNEL ASSOCIATIF / COMPTABILITE / STATUT / DROIT / EMPLOI

Cet ouvrage regroupe tous les textes officiels concernant la gestion de la vie associative : règles juridiques particulières aux associations, la fiscalité des associations, le régime social des collaborateurs, la comptabilité. La dernière partie est composée de dossiers thématiques : mécénat, subvention, bénévolat, parrainage, location d’immeuble, organisation de buvettes ou de tombolas, et le régime spécifique de droit local aux quelles sont soumises les associations d’Alsace-Moselle. Usuel - Cote : ASS 12 LEF 2001 - Consultation sur place / Prêt

• Associations mode d’emploi. Créer, gérer, animer. / Claude VALLON. - Dunod (Editeur), 1998. - 226 p. - (Entrepreneurs).

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / CREATION D’ASSOCIATION / LEGISLATION / METHODOLOGIE / GUIDE

Cet ouvrage simple et concret se propose d’examiner très précisément les actes et formalités usuelles qui marquent la vie d’une association, de sa naissance à sa dissolution, en indiquant chaque fois la solution exacte qu’il convient d’adopter. Usuel - Cote : ASS 12 VAL (1998) - Prêt / Consultation sur place

• Associations. - Dalloz (EDITIONS), 2000. - p. 1458. - (Dalloz action).

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / ASSOCIATION / DROIT / CREATION D’ASSOCIATION / POUVOIR PUBLIC / FINANCEMENT / FISCALITE / COMPTABILITE / FONDATION / EMPLOYEUR / UNION EUROPEENNE

Cet ouvrage est destiné aux dirigeants, salariés, formateurs, du secteur associatif, aux responsables de services administratifs en relation avec les associations mais aussi magistrats, avocats, comptables et conseiller financiers Ouvrage - Cote : ASS 12 ASS O / Consultation sur place

• Associations. - Journal officiel de la République française, 1998. - 232 p. - (Législation et réglementation).

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / ASSOCIATION / LEGISLATION / VIE ASSOCIATIVE

Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et des fédérations d’associations. Il rappelle les listes de pièces à produire à l’appui de leur demande de reconnaissance d’utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur. Usuel - Cote : ASS 12 ASS - Prêt / Consultation sur place

• Audit de l’association. Juridique, social, Fiscal, comptable, financier, informatique. / Dir. Xavier DELSOL. - Juris-service, 1999. - 319 p. : Index.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / METHODOLOGIE / AUDIT / DROIT / GESTION ADMINISTRATIVE / GESTION FINANCIERE / COMPTABILITE / INFORMATIQUE / FISCALITE / DROIT

Ce guide pratique va permettre à son lecteur d’établir le diagnostic d’une association existante, mais il peut aussi être exploité de manière efficace avant la création d’une activité nouvelle pour déterminer, au préalable, l’ensemble des obligations en la matière. Ouvrage - Cote : ASS 10 DEL (99) / Prêt

• Avènement (L’) de la loi de 1901 sur le droit d’ association : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels. - Paris cedex 15 : Journaux officiels (Les éditions des), 2000. - 1005 p.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / ASSOCIATION LOI 1901 / LEGISLATION / HISTOIRE

Trente ans pour reconnaître le principe de liberté d’association, la loi du 1er juillet 1901 suscite toujours des débats. Le rappel de l’histoire de l’avènement de cette grande loi, rarement modifiée, présente un témoignage intéressant pour célébrer son centenaire. Depuis sa genèse jusqu’à son actuelle formulation, le parcours qui est dessiné est celui d’une liberté publique essentielle aux sociétés démocratiques. Ouvrage - Cote : 4° ASS 12 AVE - Prêt / Consultation sur place

• Bénévolat ou salariat : une distinction concrète, différente au cas par cas. / Valérie PONCIN. - JURIS Associations/ PJ 1, 2000, n° 215, avril. - pp.25-27.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / BENEVOLAT / SALARIE / DROIT

Les concepts de bénévolat et de salariat correspondent à des réalités diamétralement opposées. Si la Cour de cassation a été amenée à fixer des critères de l’existence de contrat de travail, ces notions apparemment très établies, ont récemment fait l’objet d’interprétations divergents de la part de la cours de cassations d’appel, s’agissant d’intervenant exerçant par leur activité dans le cadre d’organismes à vocation culturelle. Article / Consultation sur place

• Clarifier le régime fiscal des associations. / Guillaume GOULARD. - Documentation française (La), 1998. - 59 p. - (Rapports officiels).

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / FISCALITE / GESTION FINANCIERE / LEGISLATION

Cet ouvrage a été écrit pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d’inquiétudes et des litiges. L’auteur fait ainsi le point sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Il apporte aussi des propositions précises visant à rétablir la sérénité dans les rapports entre le monde associatif et l’administration fiscale. Ouvrage - Cote : ASS 13 GOU - Prêt

• Collectivités - associations : tout est dans le contrat. - ASSOCIATIONS mode d’emploi, 2002, n° 36, février. - p. 12.

Descripteurs : PARTENARIAT / LEGISLATION / ENGAGEMENT / ASSOCIATION / COLLECTIVITE TERRITORIALE / VIE ASSOCIATIVE

Pour les associations, les occasions de passer un contrat avec une collectivité ne manquent pas. Or les contraintes et les droits diffèrent selon le type de contrat. Voici quelques repères pour mieux apprécier les engagements que vous prenez. Article / Consultation sur place

• Conséquences (Les) fiscales. Associations et activités économiques. Document pédagogique. / France DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE. - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Bureau de la Communication, 1998. - pagination multiple.

Descripteurs : ASSOCIATION / FISCALITE / METHODOLOGIE / DROIT

Ce document a été réalisé à l’intention de la formation professionnelle continue des agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il présente 51 fiches explicatives sur la fiscalité : taxes, impôts, exonération, etc. Il se propose aussi de faire l’approche de la logique du droit fiscal la connaissance des aspects techniques qui en découlent et la perception des évolutions en cours en matière de fiscalité associative. Ouvrage - Cote : 4° ASS 4 DIR 2 / Consultation sur place

• Décision (La) de licencier au sein de l’association. / Florence GRILLIER. - JURIS Associations/ PJ 1, 1998, n° 173. - p. 16-20.

Descripteurs : ASSOCIATION LOI 1901 / LEGISLATION / DROIT DU TRAVAIL / STATUT / ASSOCIATION

Au sein d’une association, ce sont les statuts qui déterminent qui a le pouvoir de licencier (Bureau, Président, Conseil d’Administration). En cas de redressement judiciaire, la procédure de licenciement diffère selon que le licenciement intervient pour motif personnel ou pour motif économique. Article / Consultation sur place

• Dirigeant d’association, un statut à risque ? - ASSOCIATIONS mode d’emploi, 1998, n° 3, novembre. - p. 1-3.

Descripteurs : ASSOCIATION / DROIT / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / GESTION FINANCIERE / RESPONSABLE D’ASSOCIATION

La responsabilité du dirigeant d’association est totale. Elle se situe à trois niveaux : la responsabilité financière, civile et pénale. Article / Consultation sur place

• Emploi (L’) dans les associations. - ASSOCIATIONS mode d’emploi, 2000, n° 22, octobre. - p. 1-3.

Descripteurs : ASSOCIATION / EMPLOI / PERSONNEL ASSOCIATIF / LEGISLATION

Le secteur associatif s’est fortement investi dans les politiques de l’emploi. Pourtant force est de constater que sur ce point la législation n’est pas toujours adaptée à ce besoin. Article / Consultation sur place

• Etre ou ne pas être imposé ? La nouvelle instruction fiscale. - ASSOCIATIONS mode d’emploi, 1998, n° 1, septembre. - p. 1-6.

Descripteurs : ASSOCIATION / LEGISLATION / FISCALITE / POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

La nouvelle instruction fiscale publiée le 15 septembre 1998 propose une clarification dans le secteur associatif. Article / Consultation sur place

• Financement (Le) public des associations. / Jean-François MERLET ; Préfacier Jean-Michel BELORGEY. - Juris-service, 2001. - 80 p. - (Guides pratiques).

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / FINANCEMENT / SUBVENTION / AUTONOMIE / DROIT

Cet ouvrage pose les règles du financement public des associations. Une quelconque administration ne peut financer une quelconque association, on parle alors de condition de légalité relative aux parties (chapitre I). D’autre part l’intérêt public doit pouvoir se reconnaître dans l’action privée financée. On parle ici de condition de légalité relative à l’objet du financement (chapitre II). Ouvrage - Cote : ASS 10 MER / Prêt

• Fiscalité des associations : une instruction de clarification dont la portée doit être précisée. - GAZETTE DES COMMUNES (LA), 1998, n° 43, 16 novembre. - p. 48-54.

Descripteurs : ASSOCIATION / ECONOMIE / LEGISLATION / FISCALITE / SECTEUR ASSOCIATIF

L’instruction du 15 septembre 1998 relative au régime fiscal des associations a réaffirmé que l’éxonération des impôts commerciaux demeuraient la règle, et l’assujetissement, l’exception. Moderniser peut-être mais il faudrait clarifier. Article / Consultation sur place

• Fiscalité, encore des zones d’ombre. / Dominique MASCOLO. - ANIM’Magazine, 1998, n° 55-56. - pp. 13-15.

Descripteurs : DROIT / ASSOCIATION LOI 1901 / FISCALITE / FONCTION DOCUMENTAIRE / VIE ASSOCIATIVE

A propos des nouvelles dispositions fiscales qui s’imposent aux associations : si elles déterminent 4 critères d’appréciation, elles n’en contiennent pas moins des dispositions ambigues pouvant remettre en cause le caractère non lucratif de nombreuses associations. Article / Consultation sur place

• Guide de la liberté associative dans le monde : les législations des sociétés civiles de 138 pays. / Dir. Michel DOUCIN ; FRANCE. Haut Conseil de la Coopération Internationale. - Documentation française (La), 2000. - 572 p.

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / LEGISLATION / MONDE / LIBERTE / FONDATION

Continent par continent, ce guide analyse le droit des organisations de la "société civile", interroge la relation que les pouvoirs publics, dans 138 pays ont organisée avec leurs ONG, dresse des comparaisons entre les différentes législations. Il comprend aussi des informations pratiques sur les conditions de créations des associations et fondations, la fiscalté qui leur est applicable et les institutions en charge de ce secteur. Ouvrage - Cote : ASS 12 DOU / Prêt

• Guide du bénévole : vos droit, les dispositions les plus récentes. - FRANCE. Ministère de la jeunesse et des sports, 2000. - 51 p. : Photos, Illustration.

Descripteurs : COMPORTEMENT SOCIAL / BENEVOLAT / BENEVOLE / GUIDE / VIE ASSOCIATIVE / DROIT / FORMATION / INFORMATION / RESPONSABILITE / ARGENT / JEUNE

Formations, validation des acquis, régime fiscal, information, congé de représentation, coordination des délégués départementaux à la vie associative… Le guide du bénévole est un outil pratique, fruit d’un travail important de plusieurs ministères. Il a été réalisé pour vous aider à exercer votre activité en toute liberté, dans les meilleures conditions, à connaître vos droits et vous en saisir. Ouvrage - Cote : BR ASS 22 GUI / / Consultation sur place

• Guide pratique de l’association du Morbihan. / Christian LE MOIGNE, Luc RAOUL, Alain TARTIER, Rida TEFFAHI, Thierry HUTEAU. - Nantes : ASSOCIATION GUID’ON, 1998. - 152 p. : Illustration, Annexes.

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / MORBIHAN / VIE ASSOCIATIVE / REGLEMENTATION / DROIT

Destiné aux associations du Morbihan, ce guide leur propose un aperçu du monde associatif en précisant sa réglementation, les adresses utiles, les formations, emplois du ministère de la Jeunesse et des sports. Usuel - Cote : ASS 10 LEM (01) / Consultation sur place

• Guide pratique des associations. (Loi du 1er juillet 1901). / Jean JOHO. - 21. - Colmar : Jean Joho, 1999. - 503 p.

Descripteurs : ASSOCIATION / VIE ASSOCIATIVE / GUIDE / LEGISLATION / STATUT / PERSONNEL ASSOCIATIF / SALARIE / COMPTABILITE

Cet ouvrage, réactualisé, est destiné aux dirigeants des associations. II se veut avant tout pratique et exhaustif. Ouvrage - Cote : ASS 10 JOH (99) - Consultation sur place / Prêt

• Guide usuel des centres de vacances et de loisirs. Abrégé de réglementation. / Roger SONCARRIEU. - Juris-service, 1999. - 267 p. - (Guides pratiques).

Descripteurs : ANIMATION / CVL / CLSH / REGLEMENTATION / LEGISLATION / SECURITE / EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE / FORMATION D’ANIMATEUR / ANIMATEUR / EMPLOI / HYGIENE / ALIMENTATION / ASSOCIATION

Cet ouvrage s’adresse principalement aux organisateurs des CVL, aux directeurs de séjours, à tous ceux qui travaillent dans le domaine de l’animation, aux présidents et responsables associatifs. Il fournit la législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d’embauche, contrat de travail, congés payés, etc.) et toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d’activités : conditions de lieux et d’hébergement, sécurité, fiscalité, etc. Usuel - Cote : AN 360 SON (99) - Prêt / Consultation sur

• Histoire (L’) étonnante de la loi 1901 : le droit d’association en France avant et après Waldeck-Rousseau. / Jean-Claude BARDOUT ; Préfacier Jean-Michel BELORGEY. - Editions Juris, 2001. - 285 p. : Annexes. ISBN 2-910992-25-X : 260 euros

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / DROIT / ASSOCIATION LOI 1901 / EVOLUTION HISTORIQUE

L’auteur retrace l’histoire de la loi 1901 : un long combat pour la liberté. Cet esprit associatif a rencontré tout à tour adhésion ou opposition, approbation ou pénalisation. La liberté d’association a du se défendre de nombreux affront, avant d’être élevée au rang de liberté constitutionnelle en 1971, puis restaurée à l’égard des étrangers en 1981, et enfin garantie par la Cour européenne de Strasbourg en 1999. Ouvrage - Cote : ASS 20 BAR H - Prêt

• Loi (La) de 1901 relative au contrat d’association : enjeux, mises en cause, consécration. - REGARDS SUR L’ACTUALITÉ, 2001, n° 274, septembre-octobre. - p. 15-32.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / ASSOCIATION LOI 1901 / LEGISLATION

Jean-Claude Bardout analyse le contexte et les enjeux de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et montre comment cette loi a évolué jusqu’en 1971. Article / Consultation sur place

• Loi contre les exclusions : les associations en première ligne. - ASSOCIATIONS mode d’emploi, 1998, n° 2, octobre. - p. 1-3.

Descripteurs : CONDITION DE VIE / VIE ASSOCIATIVE / LEGISLATION / PREVENTION SOCIALE / EXCLUSION SOCIALE

Le monde associatif dans son ensemble est un milieu particulièrement favorable à la lutte contre l’exclusion. Le législateur ne s ’y est pas trompé puisqu’il réserve aux associations des aides pour l’emploi des exclus. Article / Consultation sur place

• Loi de finances 2002 : rémunération des dirigeants, copie à revoir. - ASSOCIATIONS mode d’emploi, 2002, n° 36,février. - p. 6-8.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / ASSOCIATION / REVENU / LEGISLATION / RESPONSABLE D’ASSOCIATION

La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunérations des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Article / Consultation sur place

• Mallette (La) associative. Guide pratique à l’usage des collectivités et responsables associatifs. / GIP - RESEAU INFORMATION GESTION. - Lettre du cadre territorial (La), 1998. - Pagination Multiple.

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / GUIDE / METHODOLOGIE / REGLEMENTATION / DROIT / PARTENARIAT / FINANCEMENT / GESTION FINANCIERE / COMPTABILITE / FISCALITE / PERSONNEL ASSOCIATIF / BENEVOLAT / SALARIE

Sous forme de classeur, ce document est un outil de gestion des associations. Il se donne pour objectif d’être une interface entre les médiateurs et les petites associations. Usuel - Cote : 4° ASS 1 MAL / Consultation sur place

• Nouveau (Le) plan comptable des associations. - TRIBUNE FONDA (LA), 1999, n° 138. - pp. 24-28.

Descripteurs : DROIT / COMPTABILITE / ASSOCIATION

Les principales adaptations du nouveau plan comptable des associations, telles qu’elles ont été énumérées dans un document réalisé par la DIES (Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale). Article / Consultation sur place

• Nouveau (Le) régime fiscal des associations / Xavier DELSOL. - JURIS Associations, 1998, n° 185. - p. 11-18.

Descripteurs : ASSOCIATION LOI 1901 / FISCALITE / VIE ASSOCIATIVE / DROIT

Commentaires de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 sur l’imposition des organismes sans but lucratif : critères d’appréciation de la notion de gestion désintéressée et d’activité non concurrentielle du secteur commercial. Article / Consultation sur place

• Nouvelle (La) instruction fiscale. - ASSOCIATIONS mode d’emploi, 1998, n° 1, septembre. - p. 1-6.

Descripteurs : ASSOCIATION / LEGISLATION / FISCALITE

La nouvelle instruction fiscale, publiée le 15 septembre 1998, propose une clarification du régime fiscal des associations. Article / Consultation sur place

• Passage (Le) à l’Euro et les associations. - La Lettre du service partenaire associations du Crédit Mutuel, 1998, n° Janvier. - 2 p.

Descripteurs : ASSOCIATION / FISCALITE / GESTION FINANCIERE / UNION EUROPEENNE / ARGENT / ECONOMIE / DROIT

Les associations, de par leur implication dans la vie économique du pays, sont concernées par le passage à l’euro qui va modifier leurs habitudes, leur gestion au quotidien. Ce dossier présente le calendrier de l’euro. Article / Consultation sur place

• Quels statuts pour le bénévole/volontaire ? Colloque organisé au Palais du Luxembourg le mercredi 1er juillet 1998. / Dir. Bénédicte HALBA, Eve-Marie HALBA. - Institut de recherche et d’information sur le volontariat, 1998. - 95 p.

Descripteurs : COMPORTEMENT SOCIAL / BENEVOLAT / VOLONTARIAT / STATUT / VIE ASSOCIATIVE / DROIT DU TRAVAIL / ENGAGEMENT / LEGISLATION

Quels statuts pour le bénévole/volontaire ? Pour répondre à cette problématique, cet ouvrage propose une approche juridique : un état des lieux du bénévolat/volontariat et du volontariat/salariat, limites de l’activité bénévole. Puis à partir des statuts existants, il présente les projets de réforme. Avec les interventions de messieurs Sueur, Balligand et Seillier. Congrès - Cote : BR ASS 22 HAL / Prêt

• Rédiger, analyser les statuts de votre association : vos statuts permettent-ils une gestion efficace de votre association ? / Brigitte CLAVAGNIER. - Juris-service, 1999. - 158 p. - (Droit, économie, gestion).

Descripteurs : VIE COLLECTIVE / VIE ASSOCIATIVE / ASSOCIATION LOI 1901 / STATUT / LEGISLATION / CREATION D’ASSOCIATION

Cet ouvrage, simple et précis, a pour but d’apporter avant leur création (statuts initiaux) ou en cours de fonctionnement (modifications statutaires postérieurs) des éléments favorisant la réflexion préalable sur l’objet de l’association. Il s’adresse à tous les responsables et sociétaires d’associations ; outre un modèle de statuts, il comporte toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d’utilité publique. Ouvrage - Cote : ASS 12 CLA / Prêt

• Régime (Le) fiscal des associations. - ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 1999, n° 2146, 17 décembre. - p. 17-24.

Descripteurs : ASSOCIATION / GESTION FINANCIERE / LEGISLATION / FISCALITE

Sont étudiées successivement dans ce numéro, les exonérations propres à chaque impôt et la sectorisation ou filialisation des activités. Article / Consultation sur place

• Régime (Le) fiscal des associations. - ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 1999, n° 2144, 3 décembre. - p. 13-20.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / ASSOCIATION / FISCALITE / LEGISLATION / GESTION FINANCIERE

Deux instructions, l’une du 15 septembre 1998 et l’autre du 16 février 1999, clarifient le régime fiscal des associations. Article / Consultation sur place

• Rémunération (La) des dirigeants d’association : une véritable révolution. - JURIS Associations, 2002, n° 251, 15 janvier. - p. 17-23.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / REVENU / LEGISLATION / PERSONNEL ASSOCIATIF / RESPONSABLE D’ASSOCIATION

En droit, rien n’interdit la rémunération d’un dirigeant d’une association, tant pour une fonction différente que même en sa qualité de mandataire social. Article / Consultation sur place

• Responsabilité et assurance dans les associations. - JOURNAL DES ASSOCIATIONS (LE), 2001, n° Hors-série, novembre. - p. 4-39.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / LEGISLATION / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE

Les associations et leurs dirigeants doivent connaître les règles essentielles en matière de responsabilité civile et pénale et prendre les précautions nécessaires pour assurer les risques que toute activité humaine génère nécessairement. Article / Consultation sur place

• Statut fiscal des associations suites… - TRIBUNE FONDA (LA) / PT 1, 1999, n° 138. - pp. 13-23.

Descripteurs : DROIT / FISCALITE / ASSOCIATION

Face à la complexité des nouvelles dispositions concernant la fiscalité des associations, un groupe de travail a été mis en place, qui comprend la DIES et 5 représentants associatifs et des représentants de l’administration fiscale. Etat des travaux sur un certain nombre de questions. Article / Consultation sur place

• Subventions (Les) des collectivités locales aux associations : droit et transparence. / Jean-Michel RENAUD, Christophe LE CORNEC ; Préfacier Jean-Bernard AUBY. - Imprimerie nationale, 2001. - 235 p. - (ACTION LOCALE).

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / COLLECTIVITE TERRITORIALE / SUBVENTION / GESTION FINANCIERE / METHODOLOGIE / DROIT

Cet ouvrage propose une radiographie du droit le plus récent, accompagnée d’une méthode d’analyse financière empruntée au secteur des entreprises mais adaptée à la spécificité du monde associatif. Il s’adresse aux décideurs locaux. Article / Consultation sur place

• URSSAF (L’) à l’écoute des associations. / AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. - Lamy SA (Editions juridiques et techniques), 1998. - 93 p.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / SECURITE SOCIALE / GESTION ADMINISTRATIVE / LEGISLATION / DROIT

L’ACOSS veut simplifier les démarches administratives des associations, quelque soit leur action. Usuel - Cote : BR ASS 1 ACO - Prêt / Consultation sur place

• Utilité sociale (L’) : une notion "évolutive" difficile à définir. / Alexis BECQUART. - JURIS Associations/ PJ 1, 1998, n° 184. - p. 38-43.

Descripteurs : ASSOCIATION LOI 1901 / FISCALITE / VIE ASSOCIATIVE / DROIT

L’utilité sociale est un critère d’appréciation du caractère non-lucratif d’une association, et cette notion est fondamentale pour déterminer le régime fiscal de l’association. L’auteur propose quelques éléments de définition afin d’éviter les litiges entre les associations et l’administration fiscale. Article / Consultation sur place

• Vie (La) associative un an après les Assises nationales. - LETTRE DU GOUVERNEMENT (LA), 2000, n° Cahier spécial, 20 avril. - 8 p.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE / POLITIQUE GOUVERNEMENTALE / ECONOMIE SOLIDAIRE / PARTENARIAT / ETAT / MECENAT / RESSOURCE HUMAINE / EMPLOI JEUNE / DROIT / CNVA / FNDVA / POLITIQUE DE LA VILLE / FISCALITE

Ce cahier spécial présente un premier bilan des mesures prises par le Gouvernement en faveur des associations ainsi que ses projets pour les années à venir à la veille de la commémoration du centenaire de la loi de 1901. Article / Consultation sur place

REVUES / SITES

• ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES
  ASH
  187-189, quai de Valmy - 75494 PARIS Cedex 10
  Tél : 01 44 89 94 72 - Fax : 01 44 89 94 80
  Site : www.ash.tm.fr

• ANIM’Magazine
  UFCV
  10, quai de la Charente - 75019 PARIS
  Tél : 01 44 72 45 48 - Fax : 01 44 72 14 72
  Site : www.ufcv.asso.fr

• ASSOCIATIONS mode d’emploi
  Territorial
  BP 215
  38506 VOIRON Cedex
  Tél : 04 76 65 79 23 - Fax : 04 76 65 79 26
  Site : www.associationsmodeemplois.fr

• COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX (LE)
  Groupe Moniteur
  17, rue d’Uzès - 75108 PARIS Cedex 02
  Tél : 01 40 13 30 30 - Fax : 01 40 13 51 06
  Site : www.courrierdesmaires.com

• GAZETTE DES COMMUNES (LA)
  Action municipale
  17, rue d’Uzès - 75018 PARIS Cedex 02
  Tél : 01 40 13 30 30 - Fax : 01 40 13 51 06
  Site : www.lagazettedescommunes.com

• JOURNAL DE L’ANIMATION (LE)
  12, rue raymond Poincaré - 55800 REVIGNY
  Tél : 03 29 70 56 33 - Fax : 03 29 70 56 74

• JURIS Associations
  Editions Juris service
  12, quai André Lassagne - 69001 LYON
  Tél : 04 72 10 10 01 - Fax : 04 78 28 93 83
  Site : www.juris-associations.com

• LETTRE DU GOUVERNEMENT (LA)
  Service d’information du gouvernement
  19, rue de Constantine - 75340 PARIS Cedex 07
  Tél : 01 42 75 54 78
  Site : www.premier-ministre.gouv.fr

• REGARDS SUR L’ACTUALITÉ
  La Documentation Française
  124, rue Henri Barbusse - 93308 AUBERVILLIERS Cedex
  Tél : 01 40 15 70 00 - Fax : 01 40 15 68 01
  Site : www.ladocfrancaise.gouv.fr

• TRIBUNE FONDA (LA)
  LA FONDA
  18, rue de Varenne - 75007 PARIS
  Tél : 01 45 49 06 58 - Fax : 01 42 84 04 84
  Site : www.fonda.asso.fr/tribune/tr…