Diffuser des contenus de formation sur internet. Entre l’interdit et l’anarchie, une troisième voie ? Les licences Creative Commons.

Dominique Diamand-Martin est Chargé d’études et de formation à l’INJEP dans l’Unité de la Recherche, des Etudes et de la Formation. Il est responsable du pôle Education Populaire et administrateur de la plateforme de formation à distance.

Nées en 2001 à l’Université de Stanford aux Etats-Unis [1], les licences Creative Commons ont l’originalité de proposer un cadre juridique intermédiaire entre d’une part, le « tous droits réservés » avec lequel la communication au public d’une œuvre s’établit traditionnellement contre une rémunération et d’autre part une conception récente de la propriété intellectuelle autorisant la copie et la diffusion d’une œuvre gratuitement et en exonération de tout accord délivré par son auteur. Entre le premier et bien connu « copyright » et le second souvent nommé « copyleft » alors que ce dernier recouvre un concept plus complexe, l’esprit novateur des licences Creative Commons, en s’inspirant des logiciels libres et du mouvement open source, réside dans la latitude faite à l’auteur, d’autoriser - plus ou moins - l’utilisation, la reproduction, la modification et la diffusion de son œuvre, sans en céder la propriété.

Le principe :

L’auteur d’une œuvre (texte, photo, etc…) qui préfère - via Internet - la partager, la faire évoluer, la diffuser et enrichir le patrimoine commun de l’information accessible librement (= les Commons) a le choix d’autoriser par avance les destinataires, à utiliser cette œuvre dans des conditions déterminées par lui. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’auteur et le destinataire de l’œuvre. L’auteur ne cède pas ses droits, et l’œuvre reste protégée par le droit d’auteur. Les quatre modalités prévues par les licences Creative Commons, dont une par défaut, peuvent être combinées avec souplesse et permettent à l’auteur d’imposer aux utilisateurs les conditions suivantes :

• Paternité (= attribution) : l’obligation d’indiquer la paternité signifie que l’œuvre peut être librement utilisée, à condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.

• Pas d’utilisation commerciale (= no commercial) : l’auteur peut autoriser tous les types d’utilisation ou restreindre aux utilisations non commerciales.

• Pas de modification (= no derivative works) : l’auteur peut autoriser à l’avance les modifications ou interdire la faculté de réaliser des œuvres dérivées.

• Partage à l’identique des conditions initiales (= share alike) : lorsque les modifications sont autorisées, il est possible d’assortir cette autorisation de l’obligation de proposer les œuvres dérivées au public sous les mêmes conditions que l’œuvre originaire.

En combinant ces quatre conditions (la condition de paternité est implicite) l’auteur peut, en fonction de ses besoins, choisir parmi les six licences possibles et adapter le cadre légal aux droits qu’il souhaite faire partager.

Les contrats Creative Commons sont accessibles sous 3 formes : http://fr.creativecommons.org

• une version résumée présente clairement les caractéristiques générales des licences à des utilisateurs non-juristes, en reprenant les icônes des conditions de base.

• une version exhaustive des contrats destinée aux juristes précise les définitions des éléments de chaque contrat, la nature des autorisations et leurs restrictions, la garantie, l’exonération et la limitation de responsabilité, les conditions de résiliation etc…

• une version en code informatique pour associer des métadonnées à l’oeuvre.

Comment faire pour placer son oeuvre sous l’une des licences Creative Commons ?

Rien de plus simple. Lorsque l’auteur a fait le choix de ce qu’il veut protéger et de ce qu’il souhaite partager, il clique sur « Choisissez votre licence », renseigne les champs proposés, et choisit le contrat pour placer son œuvre sous la licence choisie. Lorsqu’une difficulté se présente à lui, il est assisté par un tutoriel. Un morceau de code html/rdf lui est alors proposé pour insertion sur la page web de l’œuvre. Celui-ci permettra au lecteur de repérer le logo Creative Commons et de faire le lien automatique vers la version résumée du contrat sélectionné. Il saura alors dans quelles conditions l’auteur a autorisé la diffusion de son œuvre.

Les limites des C.C. en questions ?

• Pas d’intermédiaire ! La licence Creative Commons permet d’entretenir une relation directe entre l’auteur et son public et neutralise l’intervention de l’éditeur ou du producteur. Est-ce toujours possible ou souhaitable ?

Le point de vue de Jérôme DEBRAS, Avocat (www.journaldunet.com/juridiq…)

Une nécessaire coexistence avec l’exploitation traditionnelle : La coexistence avec les mode d’exploitation traditionnels apparaît nécessiter quelques ajustements au fonctionnement de la gestion des droits. Ainsi, un musicien qui a adhéré à la Sacem reste tenu d’y déposer toutes ses œuvres, ce qui exclue pour lui la possibilité d’avoir recours aux licences Creative Commons comme mode de diffusion exclusif. Le problème n’étant pas limité à la gestion collective des droits sur les œuvres musicales, la cœxistence logique des deux systèmes semble nécessiter certains assouplissements des règles régissant la gestion collective des droits.

Dans cette attente, les licences Creative Commons prévoient la manière dont pourrait s’organiser la rémunération de l’auteur autorisant un usage libre de son œuvre en précisant que "dans le cas où une utilisation de l’Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l’Offrant [l’auteur] se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente."

• Si le choix proposé par Creative Commons paraît limité, peut-on aller plus loin ?

Le point de vue de RNB, FRAMASOFT (http://www.framasoft.net/article218…)

Si cette pluralité vous semble insuffisante, le projet va encore plus loin : Si vous voulez céder l’intégralité de vos droits, placez donc votre travail dans le Domaine public. Une oeuvre dans le domaine public peut être reproduite et utilisée sans aucune restriction. Vous pouvez aussi envisager le founder’s copyright, c’est-à-dire vendre le copyright de votre oeuvre à Creative Commons pour 1 dollar symbolique ; les droits d’auteur vous appartiendront pour une période de 14 ans, renouvelable, puis l’oeuvre passera dans le domaine public. ] Si la GNU GPL suffit amplement à votre bonheur, mais que la présentation des Creative Commons vous a séduit, pensez alors au mix CC-GPL ou au mix CC-LGPL. La Mash Me licence, développée en collaboration avec le ministère de la culture brésilien, vous permet d’inviter d’autres auteurs à modifier une partie de votre oeuvre. Enfin, la Music Sharing Licence qui tient compte des spécificités de diffusion de la musique en ligne.