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Contacter l'InjepL’Agence Française du Programme Européen Jeunesse (AFPEJ) au sein de l’Etablissement Public National INJEP doit certifier ses comptes en vue des rapports à fournir à la Commission Européenne.
Contexte
L’AFPEJ possède au sein de l’INJEP, 3 budgets. A savoir, un budget :
• de fonctionnement sur 21 mois,
• action , annuel mais dont la réalisation s’étale sur plusieurs exercices,
• pour son centre de ressources SALTO, pour les pays méditerranéens sur 21 mois.
Ces trois budgets entrent dans le cadre du Programme Jeunesse de la Commission Européenne et font l’objet de trois conventions. Ainsi souhaite t-elle qu’à la fin de chaque période budgétaire, l’AFPEJ fasse certifier ses comptes.
Définitions des travaux à réaliser
La certification s’effectue sur un mode dissocié. Le déroulement des travaux se déroulera en trois phases.
- La première concerne le budget des actions 2002 réalisées sur la période de mars 2002 à décembre 2004.
| Intitulé de la convention actions 2002 | Montant à certifier | Nombre de documents à certifier |
| N° 2002-1237/001-001 | 6 451 388 Euros | 3 documents |
- La seconde phase concerne le budget de fonctionnement de l’AFPEJ du 01/04/2003 au 31/12/2004 (21 mois).
| Intitulé de la convention de fonctionnement | Montant à certifier | Nombre de documents à certifier |
| N° 2003-0064/001-001 | 2 390 939 Euros | 6 documents |
A noter le particularisme de ce budget. En effet la Commission Européenne doit financer 50% maximum du budget total, le reste doit être apporté par l’Etat français.
Le certificateur s’attachera donc à vérifier les dépenses sur la part européenne et à valoriser l’apport de l’Etat.
- La troisième phase concerne le budget du centre de ressource SALTO du 01/04/2003 au 31/12/2004 (21 mois).
| Intitulé de la convention SALTO | Montant à certifier | Nombre de documents à certifier |
| N° 2003-3096/001-001 | 450 000,00 Euros | 6 documents |
Délais
Nous souhaitons commencer la certification fin janvier 2005 et que les trois certifications soient terminées fin février 2005.
Les trois phases peuvent être réalisées en même temps.
Devis
Lors du devis nous souhaitons :
- la présentation du cabinet et de l’équipe de certification (CV) avec des références notamment dans les marchés publics,
- le calendrier de réalisation des tâches,
- trois montants distincts pour chacune des phases.
Contact
William MAMOU
tel : 33 (0)1 39 17 27 12
fax : 33 (0)1 39 58 41 80
mamou@injep.fr
Service Financier Agence française du Programme Jeunesse Europée
