Certification des comptes 2008 de l’AFPEJA

Objet de la présente mise en concurrence

La présente mise en concurrence concerne la certification des comptes 2008 de l’Agence française du programme européen « Jeunesse en Action » (AFPEJA).

Contexte de la mission :

Le programme européen « Jeunesse en action » 2007-2013 a été créé par décision n° 1719/2006/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 15 novembre 2006.

Pour assurer sa mise en œuvre en France, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été désigné comme Agence Nationale du programme européen « Jeunesse en action » (AFPEJA).

Afin de garantir à la Commission européenne que la gestion financière et administrative de l’AFPEJA est saine, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), en tant qu’autorité nationale, est chargée d’organiser les contrôles de second niveau et sa responsabilité est triple :

Organiser et gérer le système de contrôles nationaux :

• Mettre en place les mesures nécessaires pour assurer comme il convient l’audit et la surveillance financière de l’AFPEJA
• Fournir à la Commission européenne l’assurance raisonnable quant à l’efficacité des systèmes et des contrôles « primaires » organisés par l’AFPEJA

Fournir la déclaration d’assurance annuelle portant sur :

• la fiabilité des procédures et des systèmes financiers de l’AFPEJA,
• l’exactitude des comptes,
• l’utilisation des ressources et la conformité des procédures de contrôle visant à garantir la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

Assumer la responsabilité financière en cas de mauvaise gestion et de fonds non recouvrés en cas d’irrégularité.

Nature de la mission

Chaque année, une convention financière est signée entre la Commission européenne et l’AFPEJA. Cette convention couvre une période de 3 ans à compter de sa signature.

Afin de fournir à la Commission européenne l’assurance d’une bonne utilisation des fonds versés dans le cadre des conventions qui la lie avec l’AFPEJA et du respect des procédures dans le cycle de vie des projets, une certification annuelle des comptes doit être mise en place.