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Avis sur la mise en œuvre de la loi Prévention de la délinquance du 5 mars 2007

Conseil national des villes, mars 2009

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Le Conseil national des villes constate une « absence quasi systématique de mise en œuvre » de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Cette carence s’explique, entre autres, par une consultation insuffisante des acteurs impliqués, notamment par la modification du rôle du maire, devenu pivot, qui a instauré un climat de défiance à son égard.

Lire l’avis du CNV

Mise en ligne le mercredi 15 avril 2009
Modifiée le mercredi 15 avril 2009

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