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Aspects de l’ordonnance du 2 février 1945 vue par 332 mineurs

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, avril 2008

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Pour étoffer la réflexion du groupe de travail sur la réforme de l’ordonnance de 45, l’inspection de la PJJ a mené une enquête auprès de 331 mineurs sous main de justice. L’enquête révèle que s’ils identifient bien le rôle du juge des enfants selon qu’il intervient en assistance éducative ou au titre de l’enfance délinquante, le système leur reste complexe. L’étude met aussi en évidence une demande de fonctionnement cohérent avec des réponses graduées du moins contraignant au plus coercitif.

Lire l’étude de l’inspection de la PJJ

Mise en ligne le vendredi 22 août 2008
Modifiée le vendredi 22 août 2008

Mot(s) clé(s): Droit
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