Avec le nouveau projet de loi sur la récidive des majeurs et des mineurs, c’est la cinquième fois depuis 2002 que, en France, la législation pénale des mineurs se durcit.
Le repère documentaire décrit les réformes successives de la justice des (…)
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2010
“Pour un code de l’enfance au bénéfice de la société” / La Croix, 05/05/10
De nouvelles mesures pour lutter contre la délinquance des mineurs / François KOCH – L’Express 18/02/10
La justice des mineurs (…)
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Cette bibliographie est extraite de la base de données Télémaque.
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BIBLIOGRAPHIE
1er janvier 2000, une nouvelle donne fiscale et comptable pour les associations. (…)
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